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Clôture de compte

Banque au quotidien

Clôture de compte

Une nouvelle banque en vue ? Incident de paiement ? La fermeture du compte bancaire peut se faire à l’initiative du client ou de la banque. Si vous n’êtes pas satisfait des services de votre banque actuelle, vous pouvez fermer votre compte en rédigeant une demande de clôture. Puis, vous enverrez la lettre de clôture avec accusé de réception à votre banque, sans justificatif. Cette expédition s’accompagne de vos moyens de paiements, comme votre carte bancaire et chéquier.

La résiliation de la convention du compte bancaire peut s’effectuer à tout moment, sauf si elle mentionne un préavis ne dépassant pas 30 jours. Avant de fermer le compte, il convient d’arrêter les virements permanents et les autorisations de prélèvements. Aussi, prévoyez une provision suffisante pour le règlement des opérations en cours. Si le compte à clôturer est débiteur, veillez à régler la situation avant l’opération. Côté frais de clôture, la fermeture d’un compte bancaire est exclusivement gratuite depuis 2005.

Par ailleurs, la banque a le droit de clôturer un compte bancaire actif à tout moment, sans motiver sa décision. Sauf s’il s’agit d’un compte en banque ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte. Toutefois, elle doit respecter un délai de préavis de 2 mois minimum. Cette durée vous permet d’ouvrir un nouveau compte auprès d’une nouvelle banque et de régler les opérations en cours. Aussi, elle vous donne le temps de changer les coordonnées bancaires inscrites sur le Relevé d'identité bancaire (RIB). La banque peut aussi clôturer un compte courant inactif depuis 10 ans et transférer le solde vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC).