Evaluation environnementale

Le concept d’évaluation environnementale ou évaluation d'incidences sur l'environnement s’est développé vers la fin du XXe siècle. Précisément, durant les préparatifs du sommet de la terre de Rio (1992). Il désigne la mise en œuvre des méthodes et procédures permettant d’estimer les impacts dits notables d’un projet, d’une politique ou d’un plan sur l’environnement. Dans le sillage de la protection de l’environnement, l’évaluation des incidences intègre les principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.

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L'article R. 122-17 du Code de l'environnement mentionne les évaluations environnementales relatives aux plans et programmes. En outre, les projets soumis à ces types d’examen sont listés dans l'article R. 122-2 de ce même Code. Certains de ces chantiers sont soumis à une évaluation d’incidences systématique et d’autres font l’objet d’un examen au cas par cas. Dans le cadre d’une demande d’autorisation, le porteur de projet attend la décision motivée de l’autorité environnementale. Ce responsable dispose d’un délai de 30 jours pour l’informer de la nécessité ou non de réaliser une évaluation relative à l’environnement.

À la différence des projets, évaluer au cas par cas les plans et programmes nécessite un délai de 3 mois. Cette période débute à compter de la réception du dossier complet par l’autorité environnementale. Puis, ce responsable notifie la personne publique si les plans ou programmes doivent être soumis à une évaluation environnementale ou non. Outre le fait d’évaluer les plans, programmes et projets au cas par cas, évaluer les incidences implique l’appréhension de l’environnement dans sa globalité. Concrètement, l’évaluation prévue prend en compte la population, la santé humaine, la biodiversité, le climat, etc.

Par ailleurs, l’action d’évaluer l’environnement s’appuie sur 2 principaux outils qui sont :

La norme ISO 14031 : détermine une méthode de suivi en continu de la performance environnementale ;
L'empreinte environnementale des organisations : chiffre les impacts environnementaux d'une entreprise par le biais du cycle de vie de ses produits et services.

À noter que le CTE (Comité technique d'évaluation) désigne le comité ad hoc interministériel responsable de l'évaluation environnementale.

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