Lorsque vous mettez en place un prélèvement automatique, on vous demande souvent de signer ce que l’on appelle un mandat de prélèvement. C’est un document peu connu du grand public, mais essentiel pour que la banque autorise une entreprise à débiter votre compte. À quoi sert un mandat de prélèvement ? Que contient-il ? Est-il obligatoire ? Et peut-il faire l’objet d’une fraude ? On vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement ?

Le mandat de prélèvement est un document contractuel par lequel vous autorisez une entreprise ou une administration à prélever de l’argent sur votre compte bancaire. Il est obligatoire pour tous les prélèvements automatiques mis en place dans l’espace SEPA (zone euro), qu’il s’agisse 👇

• de vos factures d’électricité ou d’eau
• d’un abonnement téléphonique
• du paiement de vos impôts
• du règlement de votre loyer

C’est la base légale sur laquelle repose le prélèvement. Sans mandat signé, aucun débit ne peut avoir lieu légalement.

Comment fonctionne un mandat de prélèvement ?

Le processus repose sur trois acteurs 👇

• Le débiteur : c’est vous, le titulaire du compte.
• Le créancier : l’entreprise ou l’organisme qui reçoit l’argent.
• La banque : qui exécute l’ordre de prélèvement.

Le processus repose sur trois acteurs 👇

1. Vous signez le mandat de prélèvement (souvent en ligne ou via une case à cocher).
2. Le créancier conserve ce mandat et le transmet aux banques concernées.
3. Les prélèvements peuvent alors s’effectuer de façon automatique, sans action supplémentaire de votre part.
4. Vous êtes informé avant chaque prélèvement (montant, date, créancier), ce qui vous permet de contester si besoin.

Bon à savoir 📝 Ce système est réglementé par le Code monétaire et Financier et sécurisé par la directive européenne SEPA, en vigueur depuis 2014.

Que contient un mandat de prélèvement SEPA ?

Un mandat SEPA contient plusieurs éléments obligatoires 👇

Élément	Signification
Référence du mandat (RUM)	Code unique qui identifie le mandat
Nom du créancier	Entreprise ou organisme qui perçoit les fonds
Identifiant créancier SEPA (ICS)	Code officiel attribué au créancier
Coordonnées du débiteur	Nom, adresse, RIB (IBAN + BIC)
Date et signature	Pour valider l’autorisation

À noter 💡certains mandats sont entièrement dématérialisés, notamment dans les banques en ligne. Une signature électronique ou une validation par code SMS peut suffire.

Est-il obligatoire de le signer pour autoriser un prélèvement ?

Oui. Sans signature de mandat, aucun prélèvement n’est légalement valable. Cela signifie que 👇

• Une entreprise ne peut pas débiter votre compte sans votre accord.
• En cas de litige, la banque peut exiger la présentation du mandat pour vérifier l’autorisation.

À retenir 🚨 En cas de prélèvement sans mandat, vous êtes en droit de contester et d’exiger le remboursement immédiat.

Où trouver un modèle de mandat de prélèvement ?

Un modèle de mandat SEPA est généralement fourni par le créancier. Mais voici un exemple simplifié de ce à quoi il ressemble 👇

Mandat de prélèvement SEPA

Référence du mandat : [à remplir]

Identifiant créancier SEPA (ICS) : [à remplir]

Nom du créancier : [Nom de l’entreprise]

Adresse du débiteur : [Votre adresse]

IBAN : [Votre IBAN]

BIC : [Votre BIC]

Par la présente, j’autorise [Nom du créancier] à débiter mon compte pour les sommes dues, et j’autorise ma banque à effectuer ces prélèvements.

Date : [Date de signature]

Signature :

Quels sont les risques en cas de fraude ?

Le mandat de prélèvement est relativement sécurisé, mais comme tout document bancaire, il peut faire l’objet de fraudes 👇

• Une personne malintentionnée peut créer un faux mandat à partir de votre RIB
• En cas de phishing, certains escrocs se font passer pour des fournisseurs (EDF, Orange, etc.) et vous poussent à valider un faux mandat.
• Si vous transmettez votre RIB + identité à un fraudeur, cela peut suffire à déclencher un prélèvement abusif.

D’où l’importance de 👇

• Ne jamais signer de mandat sans être certain de la source.
• Vérifier le nom du créancier et son identifiant SEPA.
• Lire attentivement les conditions du mandat avant de valider.

Comment révoquer un mandat de prélèvement ?

Vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement à tout moment, pour empêcher de futurs prélèvements. Deux options s’offrent à vous 👇

• Contacter le créancier directement pour mettre fin à l’autorisation. Il s'agit de la méthode classique (ex : résilier un abonnement).
• Demander à votre banque de bloquer le créancier via une opposition au prélèvement. C’est utile en cas de litige ou de refus de résiliation par l’entreprise.

Bon à savoir 💡 Certaines banques proposent aussi des listes noires ou blanches de créanciers, que vous pouvez gérer depuis votre espace en ligne. Chez helios, nous avons créé un outil encore plus simple : le Secuban. L’idée est simple : vous permettre de vérifier n’importe quel RIB en quelques secondes.

Si vous constatez un prélèvement suspect ou frauduleux 👇

• Prévenez votre banque immédiatement : elle doit bloquer les prochains prélèvements.
• Contestez l’opération : la banque est tenue de vous rembourser sous 10 jours ouvrés (directive SEPA).
• Déposez une plainte si vous êtes victime d’une fraude avérée sur le site THESEE.
• Contactez le créancier pour signaler la situation (parfois une erreur administrative suffit à l’expliquer).

À noter ⚠️ Vous avez 8 semaines pour demander un remboursement d’un prélèvement autorisé, et 13 mois pour un prélèvement non autorisé.

En résumé 🧠

• Le mandat de prélèvement est un document obligatoire pour toute autorisation de débit automatique.
• Contestez l’opération : la banque est tenue de vous rembourser sous 10 jours ouvrés (directive SEPA).
• Il contient des informations bancaires précises, et sa signature formalise l'accord entre vous et le créancier.
• Vous pouvez le révoquer à tout moment et être remboursé en cas de prélèvement abusif.
• Restez vigilant face aux arnaques, notamment en cas de phishing ou de faux mandats.