Les obligations vertes (green bonds), qu’est-ce que c’est ?

Les obligations vertes, ou green bonds en anglais, sont des instruments financiers utilisés pour lever des fonds et financer des projets à impact.

Elles sont émises par des entreprises ou des gouvernements pour financer des initiatives durables. Pour les acheter sans encourager le greenwashing, il est crucial de s'assurer de la sincérité environnementale des projets financés. Voici un aperçu de leur fonctionnement et des acteurs impliqués.

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Les obligations vertes : définition

Les green bonds, ou obligations vertes, sont des instruments financiers utilisés pour lever des fonds afin de financer des projets à impact environnemental positif. Énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion des déchets, transports propres, peuvent par exemple être des projets soutenus par ce type de fonds. Entre obligations vertes et obligations classiques, la différence se joue donc dans l'usage final des fonds collectés.

Les émetteurs d'obligations vertes, qui sont souvent des gouvernements, des institutions financières et des entreprises, s'engagent à allouer les recettes exclusivement à des projets respectueux de l'environnement. Parmi les émetteurs industriels français, on trouve par exemple : EDF, ENGIE, Paprec ou encore le réseau SNCF. Pour garantir la transparence, les émetteurs sont alors censés fournir des rapports réguliers sur l'utilisation des fonds et l'impact environnemental des projets financés.

Les Green Bond Principles, le document de référence des obligations vertes 

Pour mieux comprendre le concept de green bonds, nous vous conseillons de consulter les Green Bond Principles élaborés par l’International Capital Market Association (ICMA). Ils fournissent un cadre volontaire destiné à garantir la transparence, l'intégrité et la qualité des obligations vertes sur le marché. Voilà un résumé des quatre composantes clés des GBP : 

• Utilisation des fonds : Les fonds collectés doivent être exclusivement alloués à des projets respectueux de l’environnement, tels que les énergies renouvelables, la gestion durable des ressources ou les transports propres. Les bénéfices environnementaux doivent être clairs et, si possible, quantifiables.

• Évaluation et sélection des projets : Les émetteurs doivent définir des processus transparents pour sélectionner les projets, en alignement avec les objectifs de durabilité, et identifier les risques sociaux et environnementaux potentiels.

• Gestion des fonds : Les fonds doivent être gérés de manière distincte, avec des rapports réguliers pour garantir leur utilisation conforme aux objectifs des Green Bonds.

• Reporting : Un rapport annuel détaillé est requis pour fournir des informations sur l’utilisation des fonds et les impacts environnementaux des projets financés.

Les GBP favorisent la croissance du marché des Green Bonds en promouvant des pratiques transparentes et harmonisées, permettant ainsi aux investisseurs de financer efficacement la transition écologique.

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Comment fonctionnent les obligations vertes ?

Comme les obligations traditionnelles, les green bonds sont émises sur le marché puis achetés par des investisseurs intéressés par des projets environnementaux durables. En janvier 2017, l’État Français a ainsi émis le plus gros emprunt vert souverain jusqu’ici, d’un montant de 7 milliards d’euros (On parle de fonds souverains quand l’État détient et gère un fonds d’investissement financier). Celui-ci a fait de la France le deuxième plus gros émetteur d’obligations vertes. C’est l’organisme de certification Vigéo qui a supervisé cette émission, que l’État a souhaité totalement transparente concernant les projets verts qu’elle doit financer.

Question transparence, il est en effet important d’être vigilant lors de l'évaluation des obligations vertes, car il peut exister des différences dans la façon dont les émetteurs définissent leurs projets "verts" et dans la manière dont ils rendent compte de leur impact environnemental.

Obligations Sociales

Les obligations sociales, similaires aux obligations vertes, servent à financer des projets ayant un impact positif, mais avec une orientation sociale plutôt qu'environnementale. Ces fonds peuvent être utilisés pour :

• Améliorer les infrastructures publiques telles que les écoles et les hôpitaux.

• Soutenir les populations vulnérables à travers des programmes de logement abordable ou d'accès à l'éducation.

• Promouvoir l'égalité sociale, notamment par des initiatives liées à l'égalité hommes-femmes ou à l'inclusion des personnes handicapées.

Ces obligations respectent également les Social Bond Principles.

Obligations Climat

Les obligations climat sont spécifiquement orientées vers la lutte contre le réchauffement climatique. Elles visent à financer des projets qui contribuent directement à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à renforcer la résilience face au changement climatique. Parmi les projets financés, on retrouve :

• Le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse).

• Les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures.

• Les investissements dans les transports propres, tels que les trains électriques ou les réseaux de métro.

Pour assurer leur efficacité, ces obligations doivent se conformer aux cadres internationaux tels que les Climate Bonds Standards ou la Taxonomie Verte de l'Union Européenne, qui définissent des critères rigoureux pour ce type de financement.

Chaque année, les émetteurs d’obligations vertes doivent fournir un rapport détaillé pour expliquer en quoi les projets financés sont bien “verts” et sur quels critères ils se basent. Pour en savoir plus sur le cas français, le Climate Bonds Initiative dressait en 2018 un rapport complet présentant les principaux émetteurs français. La difficulté, c’est que les critères définissant un projet comme “vert”, diffèrent selon les pays. La Chine, premier pays émetteur de green bonds, semble par exemple avoir des critères bien spécifiques…

3 cas de Greenwashing dans les obligations vertes

Dans certains cas, l’hypocrisie ou bien la schizophrénie (on ne sait pas trop) de certains émetteurs a été dénoncée…

China Development Bank

En Chine, la banque China Development Bank (CDB), a ainsi émis des obligations vertes pour financer des projets d'énergie propre. Seulement, la Chine, dit “premier pays émetteur d’obligations vertes”, s’en sert pour construire des centrales à charbon “propres”.

TotalEnergies

En février 2021, quand TotalEnergies annonce émettre des SLBs (Sustainability-Linked Bonds), des obligations censées être “durables”, Reclaim Finance tire la sonnette d’alarme. Ces obligations pourraient faire penser à des obligations vertes, mais en réalité, il n’existe pas d’organismes tiers pour vérifier que des critères fiables en matière de durabilité sont respectés. Reclaim Finance rappelle d’ailleurs que des SLB ont par exemple été émises par des sociétés comme la multinationale agroalimentaire JBS, qui participe activement à la déforestation Amazonienne.

Aéroport d’Hong Kong

En janvier 2022, Reclaim Finance dénonçait l’émission d’une obligation verte de 4 milliards de dollars par des banques comme la BNP, HSB ou encore UBS pour financer… Un aéroport à Hong Kong. Le financement avait en effet pour but d’agrandir cet aéroport international.

💡Pour aller + loin : Retrouvez notre article "Finance verte ou greenwashing"

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Comment éviter de se faire avoir quand on est investisseur ?

Pour investir dans des green bonds, des vraies, qui respectent vos critères, il existe des labels internationaux et des initiatives qui visent à réguler le domaine. Les Green Bond Principles et la Climate Bonds Initiative ont par exemple été les premières normes encadrant les obligations vertes. En 2020, l'Union européenne a aussi rendu public son "Standard Européen d’Obligations Vertes". En tant qu'investisseur, il est important d'adopter certaines habitudes pour éviter les risques de greenwashing. Un article de la finance pour tous rappelle les mots de Pascal Canfin, directeur général du WWF France, concernant les green bonds :« seule une obligation pour laquelle l’émetteur peut démontrer des bénéfices environnementaux tangibles et mesurables, certifiée par un organisme indépendant selon les normes largement acceptées, devrait être considérée comme une obligation verte. »

Voici quelques conseils pour éviter le greenwashing :

🕵‍♂️ Faire des recherches sur l'émetteur des obligations vertes : que disent leurs rapports annuels ? Les rapports devraient détailler comment les fonds ont été utilisés, les projets financés et l'impact environnemental réalisé. Une transparence adéquate et un reporting régulier sont des signes positifs d'engagement envers la durabilité. Quelle est leur politique environnementale ? Leurs initiatives durables ? Leur historique en matière de responsabilité environnementale ? Quelle est sa réputation dans le domaine ?

📜 Vérifier les cadres et normes reconnus : est-ce que les obligations vertes émises sont conformes au Green Bond Principles, à la Climate Bonds Initiative ou à d'autres standards spécifiques ? Ces cadres fournissent des directives claires sur la manière dont les fonds doivent être utilisés et les informations qui doivent être fournies aux investisseurs. En France, le label Greenfin (Anciennement le label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat) reprend des critères de la Climate bonds initiative et des obligations vertes principles.

🤝 Présence d’un tiers indépendant : concernant ce même label Greenfin, par exemple, l’audit de labellisation des fonds est assuré par des organismes tiers indépendants, comme EY France (cabinet d’audit) Novethic (organisme référence en matière de finance durable) et Afnor (organisme certificateur). Pour investir dans des obligations vertes, vérifiez bien qu’ils aient été vérifiés ou certifiés par des tiers indépendants.

💯 Consultation d'experts : des experts en investissement responsable ou des conseillers financiers spécialisés dans les investissements durables, peuvent aussi vous aider à évaluer les opportunités d'investissement et à éviter les risques de greenwashing.

💡Pour aller + loin : 

Assurance-vie responsable : pourquoi prendre en compte des critères ESG ?