Label ISR : présentation et critères d’obtention

En quoi consiste le label ISR ?

Le label ISR (investissement socialement responsable) s’inscrit dans le paysage de la finance depuis plusieurs années. Créé depuis 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances, il veut offrir aux épargnants et investisseurs des placements orientés vers une économie durable.

Le label est attribué à des titres investis en actions et/ou en obligations, disponible pour tous les épargnants et référencés notamment dans des produits d’épargne comme l’assurance-vie et le plan d’épargne retraite (PER).

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Les placements ISR ont un double objectif : identifier les sociétés rentables et tenir compte de leurs critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), régis par un cahier des charges. Les candidats le respectant se voient attribués le label par un organisme d’audit externe : le Comité Français d’Accréditation Afnor Certification (Cofrac), EY France et Deloitte.

Depuis sa création, 1 200 fonds se sont vus attribués le label, représentant plus de 773 milliards d'euros d'en-cours. Le Cofrac est également chargé du contrôle du label, et s'appuie sur six piliers du référentiel.

Les fonds doivent donc :

• communiquer aux investisseurs et épargnants les objectifs recherchés en prenant en compte les critères ESG
• partager leur méthodologie d’analyse des performances
• préciser la méthode de sélection et de décision des investissements, ainsi que partager leurs processus de gestion
• engager les parties prenantes, notamment en présentant leur politique de vote aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils investissent
• informer de manière claire et transparente sur leurs stratégies et leurs résultats
• évaluer les impacts de la démarche selon les performances ESG prises en compte

Grâce à ces critères sociétaux et environnementaux, le label ISR permet d’identifier de manières claires les risques et opportunités liés à un investissement pour l’épargnant.

Pourquoi les fonds ISR sont-ils critiqués ?

Les fonds monétaires ISR connaissent une ascension fulgurante depuis leurs créations. En 2021, le nombre de fonds augmente de 31 % et ses encours de 95 %. Cela peut s’expliquer par la multiplication de fonds éligibles. S’ajoutent, entre autres, les fonds alternatifs (FIA), les fonds immobiliers (SCPI et OPCI), ou encore les mandats institutionnels.

Source : Novethic (filiale de la Caisse des Dépôts)

Le label a certes contribué à démocratiser la prise en compte des critères ESG dans la gestion des produits financiers, mais il est aussi largement critiquable. En effet, malgré les exigences des épargnants de plus en plus fortes et les défis environnementaux de plus en plus importants, les critères de sélection et de contrôle n’ont pas été revus depuis sa création.

La crédibilité du label étant en jeu, le gouvernement décide de le réformer une première fois en mars 2021. Il mandate alors l’Inspection générale des finances (IGF) sur cette mission qui tire la sonnette d’alarme : il faut que le label soit réformé au risque de “s'exposer à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence”.

Le ministère réagit et, le 11 octobre 2021, le label ISR présente une nouvelle gouvernance chargée de redorer la crédibilité du label. Elle est composée de trois sous-comités, garants des engagements promis par le label pour orienter l’épargne vers une économie durable :

• un sous-comité « maintenance du référentiel du Label ISR »
• un sous-comité « prospective »
• un sous-comité « promotion »

Pour autant, cela ne semble pas encore suffisant.

Le contexte climatique

La science climatique est claire, comme l’indique le GIEC ou l’Agence internationale de l’énergie dans son rapport annuel : il faut cesser le développement de nouveaux projets d’énergies fossiles pour avoir une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C.

Or, jusqu’à présent, le label n’exclut pas les entreprises qui développent des projets liés à l’exploitation et la production d’énergies d’hydrocarbures ni tous les projets annexes de ces sociétés, dans un objectif de croissance non conventionnel.

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L’Etat restant propriétaire du label et seul décisionnaire sur les choix d’évolution de ce dernier, il perd la confiance de l’épargnant en ces placements. Pire, ces décisions de non exclusion vont à l’encontre des objectifs climatiques de la France, indiqué à l’occasion de la COP28, pour sortir des énergies fossiles. La confiance des français envers ces placements verts est donc remise en cause face à une urgence climatique qu’on ne peut nier.

D’ailleurs, 64% des Français s’accordent à dire qu’un placement dit responsable qui finance des entreprises développant de nouveaux projets pétro-gaziers relève du greenwashing, selon un sondage mené par Opinionway pour Reclaim Finance.

Les attentes des épargnants sont donc étroitement liées à l’exclusion de ces placements pour leur épargne censée être garantie par l'État lui-même.

Quelles sont les réformes du label ISR en 2023 ?

L’Etat parle donc de réformer de nouveau le label.

“Rien n'est pire que de donner le sentiment aux épargnants que l'on met une estampille verte et qu'en fait, derrière, (ce sont) des activités brunes” a annoncé Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le plateau de BFMTV. Il déclare également “Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne. C’est ce que nous faisons avec ce nouveau label ISR, dont la lutte contre le réchauffement climatique devient un incontournable. Nous permettront ainsi aux épargnants de prendre en compte la transition écologique et aux entreprises de financer plus facilement leur décarbonation.”

Après deux ans et demi de débats et 18 mois de négociations autour de la réforme, le gouvernement a rendu son avis le 6 novembre dernier. Le manque de crédibilité du label a été reconnu. Et le gouvernement annonce qu’à partir du 1er mars 2024, seront exclues du label « les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures ».

Les grandes entreprises pétrolières comme TotalEnergies mais aussi des entreprises du tabac jugées “pas satisfaisantes” seront concernées. Les notes devront être revues chaque année pour réévaluer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces sociétés devront détailler leurs analyses des plans de transition climatique. Enfin, des critères d’exclusion en corrélation avec les attentes des épargnants et des objectifs climatiques futurs seront mis en place.

Le label ISR sera donc renforcé de manière stricte. Il restera généraliste mais prendra en compte l’impact des investissements et de l’activité des entreprises en matière d'environnement, sociétale ou de gouvernance. Cette réforme permettra aux français comme aux entreprises concernées de rétablir la fiabilisation et la confiance du placement.