Ce qu’il faut retenir de la SFDR & son impact sur la finance durable
Explorez la réglementation SFDR : classification des produits financiers, critères ESG, transparence des investissements, et stratégies pour aligner votre entreprise avec les normes européennes de finance durable.
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La réglementation SFDR, c’est l’ensemble de nouvelles normes qui aide les investisseurs (particuliers ou professionnels) à comprendre si un placement financier est réellement durable ou s’il s’agit de greenwashing.
Grâce à ce dispositif entré en vigueur en mars 2021, les clients peuvent, par exemple, comparer les démarches des gestionnaires d’actifs vis-à-vis du changement climatique. Découvrez en quoi consiste la SFDR, quel est son champ d’application et pourquoi elle est essentielle.
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Qu’est-ce que la SFDR ?
Le sigle SFDR ou « Sustainable Finance Disclosure Regulation » peut se traduire en français par Réglementation sur la publication d’information en matière de durabilité dans les services financiers.
La SFDR favorise le développement durable dans la finance
La réglementation SFDR est le fruit d’une concertation menée conjointement par les dirigeants de l’Union européenne et les gérants d’entreprises d’investissement. Ces acteurs souhaitent encourager les capitaux à s’orienter vers les initiatives favorisant une économie plus durable.
De nombreux investisseurs approuvent la démarche, mais manquent de données pour évaluer et comparer les solutions d’investissement. Actuellement, le secteur de l’investissement responsable connaît une croissance inédite, et la quantité de données mesurables et vérifiables doit suivre la même évolution.
Grâce à la réglementation SFDR, il est désormais possible de quantifier et de comparer les données environnementales, sociales et de gouvernance de manière plus précise qu’auparavant.
Sa mise en place traduit l’évolution de la thématique du développement durable en tant que priorité des pouvoirs publics. Plus généralement, la SFDR s’inscrit dans la lignée des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.
Un dispositif destiné à des produits et services spécifiques
La SFDR classe les produits financiers en fonction de leur contribution à la durabilité :
les produits relevant de l’article 6 intégrant les aspects relatifs au risque environnemental, social et de gouvernance, mais sans objectif de durabilité ;
les produits relevant de l’article 8 ayant un objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères contraignants ;
les produits relevant de l’article 9 ayant un objectif la durabilité, et qui sont soumis à des critères contraignants.
À noter que ces catégories ne sont pas des labels, même si de nombreuses sociétés d’investissement les qualifient comme telles.
Un recueil d’informations
Les produits de l’article 8 et de l’article 9 de la SFDR doivent répondre à des exigences détaillées. Les responsables sont tenus de communiquer :
la manière dont leur stratégie d’investissement tient compte des caractéristiques ESG (Environnement, social et gouvernance), y compris l’allocation d’actifs prévue ;
les détails des objectifs ESG et la répartition des catégories d’investissement ;
les détails de la manière dont les incidences négatives sont gérées ;
les informations relatives à la compatibilité des instruments utilisés avec les objectifs ESG des produits.
À noter que les gérants d’actifs peuvent indiquer quelle part de leurs actifs sous gestion relève des articles 6, 8 et 9.
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Quelles sont les obligations des entreprises vis-à-vis de la SFDR ?
La SFDR impose un certain nombre d’obligations aux entreprises afin d’éviter le greenwashing :
Obligation de publication d’informations ESG : Les entreprises doivent divulguer comment elles prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement.
Par exemple, un gestionnaire de fonds qui investit dans des projets immobiliers doit expliquer comment il sélectionne des bâtiments à faible consommation énergétique. Cela peut inclure la certification environnementale des bâtiments, comme le label BREEAM ou HQE.
Obligation de transparence des incidences négatives : Les entreprises doivent détailler les impacts négatifs potentiels de leurs investissements sur la société et l’environnement, comme dans le cas de la déforestation pour le secteur de l’agriculture durable.
Classification des produits financiers : Les produits financiers doivent être classés selon leur niveau d’engagement durable (articles 6, 8 et 9 de la SFDR), comme décrit plus haut.
Politique de rémunération durable : Les entreprises doivent expliquer comment leurs systèmes de rémunération intègrent des objectifs ESG. Une alternative bancaire durable comme helios peut lier les primes de ses gestionnaires d’actifs à la performance environnementale de leurs portefeuilles.
Enfin, l’obligation de publication de rapports annuels détaillant les progrès ESG des entreprises.
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Pourquoi la réglementation SFDR est-elle importante ?
La réglementation SFDR est essentielle à plusieurs points de vue.
Une plus grande transparence
Parmi les principaux objectifs de la SFDR figure une plus grande transparence concernant les caractéristiques environnementales, sociales et de durabilité des marchés financiers. La réglementation vise également à créer des normes de communication d’informations relatives à ces aspects.
Concrètement, les sociétés de gestion d’actifs ne peuvent plus qualifier de responsables leurs produits en y apposant simplement un label ESG. Ils doivent désormais faire preuve de transparence sur ce point.
En outre, grâce à la SFDR, les investisseurs peuvent comparer les options d’investissement en fonction de la prise en compte des facteurs ESG. Ils ont ainsi la possibilité de prendre des décisions conformément à leurs objectifs d’investissement.
Un champ d’application large
La réglementation SFDR s’applique à tous les acteurs des marchés et aux conseillers financiers établis dans l’UE. Elle concerne également ceux qui vendent des produits à des clients de l’UE, conformément à la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs.
Concernant les produits, les obligations d’information de la SFDR s’appliquent aux OPCVM (Organismes de placement collectif en valeur mobilière). C’est également le cas pour les portefeuilles dédiés et les mandats de gestion délégués.
Le Royaume-Uni se trouve hors du champ d’application de la SFDR, mais l’autorité des marchés du pays soutient l’obligation d’information sur la durabilité.
Un processus intégrant la taxonomie
La cause principale des difficultés liées à la mise en œuvre des critères ESG reste le manque de données comparables. L’exemple le plus frappant est la taxonomie européenne sur les activités de développement durable. À long terme, la taxonomie comprendra un cadre environnemental et un cadre social. Actuellement, le cadre environnemental paraît plus avancé.
La réglementation SFDR et les évaluations de durabilité contiennent des références au niveau de conformité avec la taxonomie. Or, il est actuellement impossible de mesurer précisément la conformité des entreprises à la taxonomie en l’absence de données.
Le problème ne pourra être résolu que par la publication de données de meilleure qualité. À partir de 2024, cela deviendra obligatoire. Cependant, les acteurs des marchés financiers doivent mettre la pression sur les entreprises pour qu’elles honorent leurs engagements.
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Comment mon entreprise peut-elle devenir “labellisée” SFDR ?
Comme on vous l’expliquait plus haut, il n’existe pas officiellement de “label” SFDR à l’instar des labels Ecocert ou BREEAM. Toutefois, si vous suivez les conseils suivants, vous pourrez mettre en avant des produits financiers dont le respect de l’environnement est prouvé.
Définissez les exigences de la SFDR
Commencez par analyser les obligations spécifiques de la SFDR selon le type d'organisation de votre entreprise. Consultez les directives européennes et identifiez les indicateurs obligatoires à suivre, comme les impacts environnementaux (émissions de CO₂) ou sociaux (droits des employés).
Collectez les données
La collecte de données joue un rôle central et peut s’avérer complexe. Réunissez des informations sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de vos investissements. Astuce : Utilisez des logiciels de gestion ESG comme Pulsora ou Sweep pour automatiser la collecte, réduire les erreurs et centraliser les données.
Agrégez les données
Regroupez les données collectées en utilisant les méthodes recommandées par la SFDR. Reportez-vous aux indicateurs obligatoires et choisissez des indicateurs optionnels adaptés à votre secteur.
Exemple : Un fonds immobilier doit agréger les données sur l'efficacité énergétique de ses propriétés et les comparer aux normes du marché.
Publiez les rapports et les déclarations ESG
Préparez des rapports ESG détaillés selon trois formats :
Documents pré-contractuels : Fournissez aux investisseurs des informations claires sur les impacts ESG avant tout accord commercial.
Rapports périodiques : Publiez régulièrement des bilans sur les performances ESG.
Site web : Rendre vos rapports accessibles en ligne pour assurer la transparence.
Gardez un œil sur la conformité SFDR
La conformité SFDR est un processus continu. Suivez vos indicateurs de performance, corrigez les lacunes et ajustez votre stratégie ESG en fonction des nouvelles réglementations.
Astuce : Organisez des réunions trimestrielles pour examiner les progrès et ajuster les objectifs.
Pour aller + loin :
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