CSRD vs. NFRD

En 2024, la CSRD venait remplacer la NFRD en chamboulant l’univers des reportings extra-financiers. Qu’est-ce qui change ? En quoi cette nouvelle directive change-t-elle de la précédente ? Quelles sont ces obligations ? On vous en parle.

NFRD (Non Financial Reporting Directive) et CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), sont des reportings extra-financiers, que certaines entreprises des États membres de l’UE doivent publier chaque année. Les sociétés concernées doivent, en plus de leurs données financières, publier des résultats RSE. Mais pour mieux comprendre les impacts de la CSRD en 2025, il faut déjà bien comprendre la NFRD. On vous dit tout dans cet article.

La NFRD, c’était quoi déjà ?

Quand tout a commencé

Adoptée en 2014 et mise en œuvre en 2017, la NFRD exigeait des grandes entreprises européennes de publier des informations extra-financières liées à leur responsabilité sociale et environnementale. Elle visait à fournir aux investisseurs, consommateurs et autres parties prenantes des données sur la durabilité. Plus d’informations ici.

À qui la NFRD s’appliquait

La NFRD s’appliquait aux grandes entreprises cotées en bourse, employant plus de 500 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 millions d'euros ou un bilan dépassant 20 millions d'euros. Cela représentait environ 11 600 entreprises dans l'Union européenne.

Ses lacunes

Bien que novatrice, la NFRD présentait plusieurs lacunes selon Greenly :

• Qualité insuffisante des données : Les informations publiées étaient souvent incomplètes ou imprécises.

• Manque de comparabilité : Les méthodologies variées rendaient difficile la comparaison entre entreprises.

• Fiabilité limitée : Les parties prenantes ne pouvaient pas toujours avoir confiance dans les données divulguées.

Mais face aux défis croissants de la transition écologique et sociale, la NFRD ne suffisait plus. La CSRD vise à uniformiser les normes, améliorer la fiabilité des données, et élargir la portée des obligations.

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Les modifications apportées par la CSRD en 2024

La CSRD a provoqué un grand nombre de changements pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Mais d’abord, rappelons les grandes lignes de cette nouvelle directive.

La CSRD, qu’est-ce que c’est ?

La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) renforce les exigences de reporting ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe. Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting et améliorer la qualité des données disponibles, en particulier pour répondre aux besoins des acteurs financiers.

En somme, elle intervient là où la NFRD ne suffisait pas selon AMF France. À savoir : 

• Toutes les entreprises cotées (sauf les microentreprises) sur les marchés réglementés européens sont désormais concernées.

• Introduction des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) pour standardiser les informations sur les risques, opportunités et impacts matériels ESG.

• Les informations doivent être incluses dans une section dédiée du rapport de gestion.

• Utilisation d’un format numérique standard européen (xHTML) avec des balises spécifiques définies par une taxonomie digitale.

• Vérification obligatoire des données avec un niveau d’assurance "modérée" par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.

Qui est concerné par la CSRD dès 2024 ?

Déjà, plus d’entreprises doivent réaliser ce nouveau reporting extra-financier. Alors que la NFRD concernait seulement les grandes entreprises de plus de 500 salariés, d’autres sociétés européennes doivent depuis un an se plier à la CSRD. En l'occurrence, toutes celles dépassant :

• 250 salariés

• 20 millions d’euros de bilan

• 40 millions d’euros de chiffre d’affaires

En plus de ces structures, les petites et moyennes entreprises (pme) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés) sont aussi soumises à son application. De même que les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Ainsi que leurs filiales, qui doivent communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.

Au total, la CSRD a progressivement couvert environ 50 000 entreprises en Europe. 

Qu'est-ce qui change avec la directive Omnibus de la CSRD en février 2025 ?

Pourquoi une modification de la CSRD ?

Depuis son entrée en application, la CSRD faisait l'objet d'une forte résistance de la part de 17 pays de l'Union Européenne, qui la trouvait trop contraignante pour les entreprises. Le paquet Omnibus a donc vocation à simplifier les reportings extra-financiers demandés aux entreprises de l'UE.

Quelles modifications sont apportées à la CSRD avec la directive Omnibus ?

Avec l'Omnibus, plusieurs changements notables sont apportés à la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) :

1. Report des obligations de reporting : Les exigences de reporting de la CSRD seront repoussées de deux ans. Cela signifie que les grandes entreprises et les sociétés mères de grands groupes qui devaient commencer à rapporter en 2026 pour l'exercice financier 2025, ainsi que les PME cotées sur des marchés réglementés, bénéficieront de ce délai. Les entreprises devant rapporter pour l'exercice financier 2024 ne seront pas affectées par ce changement, mais elles pourraient sortir du champ d'application de la CSRD en raison des modifications décrites ci-dessous.

2. Changement de portée : Seules les grandes entreprises ou sociétés mères de grands groupes employant plus de 1 000 salariés seront tenues de publier des rapports de durabilité conformément aux articles 19a et 29a de la Directive comptable. Cela signifie que certaines entreprises actuellement soumises à la CSRD pourraient ne plus être obligées de produire des rapports de durabilité conformes à la CSRD à l'avenir si elles emploient entre 500 et 1 000 salariés.

3. Réduction du champ d'application : Le champ d'application de la CSRD sera réduit de 80 %, exemptant ainsi les petites et moyennes entreprises de l'obligation de reporting de durabilité. Les délais de conformité seront également prolongés jusqu'en 2028.

4. Simplification des exigences de reporting : La CSRD sera considérablement simplifiée pour faciliter la conformité des entreprises. Par exemple, les banques pourront exclure les expositions liées aux entreprises en dessous du seuil de 1 000 employés de la CSRD, évitant ainsi des obligations de reporting inutiles.

5. Alignement avec d'autres directives : Le champ d'application de la CSRD sera aligné plus étroitement avec celui de la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), apportant ainsi une cohérence entre les deux législations.

Ces modifications visent à réduire les charges réglementaires pour les entreprises tout en maintenant la transparence et la conformité avec l'Accord vert européen.

La directive Omnibus est-elle suffisante pour dépolluer la finance ?

Depuis les premières ébauches du paquet Omnibus en novembre 2024, de nombreuses critiques pleuvent. La modification Omnibus de la CSRD est perçue par beaucoup comme un recul par rapport aux ambitions initiales de l'UE en matière de durabilité et de transparence des entreprises.

Tout d'abord, elle est perçue comme une dérégulation importante des obligations des entreprises en matière de durabilité. Elle prévoit de supprimer 80 % des entreprises soumises à la CSRD, de reporter le devoir de vigilance et de supprimer les principales obligations de diligence raisonnable. Ces changements sont vus comme un affaiblissement significatif des ambitions du Green Deal européen.

De plus, le reporting de durabilité devient optionnel pour de nombreuses entreprises. Cela pourrait inciter certaines entreprises à ne pas franchir le pas immédiatement, compromettant ainsi les efforts de transparence et de responsabilité.

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La CSRD, synonyme de qualité et l’uniformité des informations

Pour répondre aux enjeux actuels de transition écologique et sociale, avec la NFRD, les informations communiquées par les entreprises n’étaient plus suffisantes. Les investisseurs ont besoin de certaines informations importantes, qui manquent dans les rapports. Il est aussi difficile de comparer les informations d’une entreprise à l’autre. Enfin, les usagers de ces données, que sont les consommateurs et investisseurs, ne sont pas sûrs de pouvoir s’y fier.

Une information de qualité,

Avec la nouvelle directive CSRD, les informations sont désormais de meilleures qualités, plus complètes et précises, donc plus fiables. Elle s’appuie sur des référentiels internationaux, tels que la TCFD, le CDP ou encore la taxonomie de l’Union Européenne.

plus facile d’accès,

Elle impose un accès numérique aux informations liées au développement durable. Et nous pourrions donc accéder plus facilement à ces informations dans le domaine public.

et plus cohérentes.

Enfin, la méthodologie du reporting est uniformisée pour garantir la cohérence et la comparabilité des informations dans toute l’Europe.

Mais ce qui caractérise surtout la CSRD, c’est l’analyse de la double matérialité. Voilà le topo :

L’analyse de double matérialité de la CSRD

En matière d’exigences, la CSRD soumet  tous les critères ESG (changement climatique, biodiversité, sujets sociaux, gouvernance, etc…)à une analyse de double matérialité :

Kezako ?

• La matérialité financière : qui prend en compte les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise.

• La matérialité d’impact : qui prend en compte les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Cette analyse de double matérialité permet aux entreprises d’identifier les principales thématiques sur lesquelles l’environnement extérieur ou ses activités représentent des impacts, des risques ou des opportunités en matière de durabilité. S’ils sont significatifs, faire figurer ces impacts dans le reporting extra-financier des entreprises, fait partie des exigences de la CSRD.

Tout ça peut sembler très large, pourtant le CSRD repose sur des critères bien précis.

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Sur quels critères repose cette directive CSRD ?

Ca CSRD, complémentaire au NFRD, impose aux  sociétés des états membres de l’UE de publier des informations relatives aux critères suivants :

• Protection de l'environnement

• Responsabilité sociale, soit les normes RSE, les normes ESG et le traitement des employés

• Respect des droits de l'homme

• Mesures de lutte contre la corruption

• Diversité au sein du conseil exécutif de chaque entreprise

La CSRD exige également des données supplémentaires sur la gestion des risques liés au changement climatique. Les entreprises doivent donc indiquer dans leur rapport comment les risques liés au réchauffement climatique peuvent affecter leurs performances et comment elles choisissent d’y répondre. Elles doivent également se fixer des objectifs en matière de réduction des émissions de GES pour être alignées sur les accords de Paris.

Mais la CSRD, ce n’est pas juste des exigences financières et administratives. C’est aussi un atout majeur de la protection de l’environnement :

La CSRD pour booster la finance durable

Pilier de la stratégie de finance durable de l’Union Européenne, la CSRD a été mise en place pour orienter plus facilement les flux d’investissements vers des projets et entreprises durables des États européens et ainsi, garantir la réalisation des objectifs du Pacte vert européen (Green Deal). En effet, sa publication permet aux gestionnaires d’actifs et aux banques de disposer d’informations pertinentes sur les performances en matière de durabilité des entreprises. La stratégie de l’UE est la suivante : plus les investisseurs auront d’informations sur les structures dans lesquelles ils sont susceptibles d’investir, plus les investissements durables seront nombreux.

En créant un rapport complet, transparent et uniforme au niveau de l’UE pour les entreprises, la CSRD représente un bilan permettant cet afflux d’informations.

Pour aller + loin : Présentation de la réglementation SFDR  afin de connaître la durabilité dans les services financiers, ainsi que notre décryptage sur les Green Bonds

Ok, la CSRD c’est important pour les entreprises, mais moi, qu’est ce que je peux faire à mon échelle ?

À mon échelle, comment investir mon argent dans des entreprises durables ?

Vous aussi, en tant que particulier, vous pouvez choisir d’investir votre argent dans des entreprises dont les activités répondent aux enjeux climatiques. Tout simplement en plaçant votre argent dans une alternative bancaire éthique. Chez helios, votre argent finance uniquement les projets d’entreprises durables. helios ne finance ni la production d'énergie fossile comme le charbon et l'extraction pétrolière, ni le gaz et le pétrole de schiste, émettant beaucoup de carbone, ainsi que d’autres secteurs à risque pour le climat et la biodiversité.

Nous écartons aussi les financements vers des pays qui violent les droits de l'Homme, qui livrent des guerres, pratiquent la peine de mort ou la torture, qui oppressent les femmes et les minorités, qui censurent la liberté d'expression. Pour savoir exactement où va votre argent, la publication d’une page présentant chaque projet d’entreprise durable financé, est réalisée sur notre site.

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