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Apprenez tout sur les normes ESRS : définition, application, obligations pour les entreprises, avantages et défis du reporting durable selon les standards européens en matière de durabilité.
ESRS est l'abréviation de European Sustainability Reporting Standards. Pour faire simple, c’est un ensemble de normes et indicateurs qui ont été établis à l'échelle européenne. Leur but ? Encadrer le reporting des entreprises pour tout ce qui touche à la durabilité. C’est donc directement en lien avec les objectifs de Développement Durable (les fameux ODD) de l’ONU.
L’histoire des normes ESRS commence en 2014 avec l’adoption de la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui obligeait les grandes entreprises à rendre compte de leurs impacts environnementaux et sociaux. Cependant, ses limites sont rapidement apparues : manque de comparabilité, coûts élevés liés à des exigences complexes et absence de normes communes.
La Commission européenne a proposé la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en 2021, élargissant le champ d’application du reporting durable à davantage d’entreprises et introduisant des normes détaillées : les ESRS.
Rôle de l’EFRAG dans les Normes ESRS
Chargé de leur élaboration, l’EFRAG, expert en réglementation financière de l’UE, a consulté entreprises, investisseurs et ONG. Après un processus de consultation publique, les normes finales ont été adoptées le 31 juillet 2023. L’EFRAG continue à affiner ces normes bâties sur les piliers de l’ESG pour garantir leur pertinence et leur efficacité dans le temps.
Dans les textes officiels, on retrouve ainsi la mention ESRS E (pour environnement), ESRS G (pour gouvernance), ESRS S (pour social). Cette approche permet d’avoir une vision large et complète des impacts potentiels de l’activité de l’entreprise. C’est une façon d’intégrer la notion de durabilité à tous les maillons, à tous les niveaux.
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Comme évoqué plus haut, cet ensemble est fait d’une multitude de normes. Elles sont divisées selon les trois piliers de l’ESG. Pour mieux vous projeter, voici quelques-unes des normes phares :
Elles ont pour objectif de cadrer les exigences de base en matière de reporting sur la durabilité. Il s’agit de favoriser la transparence, la fiabilité et la comparabilité des informations transmises et présentées par l’entreprise. Cela rejoint d’ailleurs en partie la démarche du le label Finansol (que nous sommes heureux d’avoir rejoint en 2022 avec helios). Cette dernière se base sur le même principe pour garantir la fiabilité des produits de finance solidaire.
Elle concerne la vision de l’entreprise. Il s’agit de fournir une feuille de route claire, ambitieuse et cohérente en matière de durabilité. Pour que ce soit aligné sur cette norme, les objectifs fixés doivent permettre d’améliorer les résultats en matière d’ESG.
💡Bon à savoir : Chez helios, nous avons choisi de pousser la transparence. Nous partageons ainsi publiquement notre feuille de route impact. Vous pouvez d’ailleurs y contribuer en ajoutant des suggestions ou des pistes de projets à lancer.
Comme son nom l’indique, on se concentre ici sur la dimension environnementale.
L’objectif est alors d’identifier l’impact des activités de l’entreprise sur le changement climatique. Cela se mesure en général en termes d’émissions de gaz à effet de serre (CO2) et se fait à travers un bilan carbone (émissions directes, émissions indirectes, émissions évitées). Au-delà de l’état des lieux de l’impact de l’entreprise, la démarche est surtout ici d’identifier les actions à mettre en place, les moyens à déployer pour tendre vers une économie bas-carbone.
💡 Bon à savoir :Consultez tous ces éléments dans notre rapport d’impact annuel helios.
Cette norme concerne les pratiques de gestion des ressources humaines de l'entreprise.
En termes d’actions concrètes, cela peut se retranscrire à travers des actions très différentes. Cela peut par exemple correspondre à une charte de bonne conduite pour l'égalité des chances, une charte de recrutement en faveur de la diversité. Cela peut également être lié aux conditions de travail (bureaux, politique de télétravail, évolution de carrière, droit à la formation, etc.).
Bref, c’est tout ce qui touche à l’humain. Pour ce qui est d'helios, vous pouvez en apprendre davantage sur notre page de recrutement Welcome To The Jungle. D’ailleurs, si un des postes vous intéresse, postulez. Nous serons ravis de découvrir votre profil et vous rencontrer.
Il s’agit ici d’éthique de l'entreprise. On parle par exemple de lutte contre la corruption, de respect des droits de l'homme, de promotion de la transparence. En général, cela se traduit par des chartes et peut engendrer un ajustement pour de nombreuses équipes et/ou filiales.
💡 Bon à savoir : Il existe également d’autres normes, dans la lignée de celle-ci, sur des sujets plus spécifiques (biodiversité, gestion des ressources, pollution, etc.).
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Les ESRS s'appliquent à toutes les entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Oui encore, du jargon. Pour faire court, les normes ESRS sont obligatoires pour toutes les grandes entreprises et PME cotées en bourse au sein de l’Union européenne (UE).
Tout d’abord, il s’agit d’être en conformité avec les exigences européennes. Mais c’est loin d’être le seul point. En effet, c’est également une façon de renforcer sa crédibilité en matière de durabilité, de prouver l’authenticité de sa démarche, de gagner en compétitivité et attractivité vis-à -vis des parties prenantes (candidats, investisseurs, partenaires, etc.).
Enfin, c’est aussi une façon d’avoir une vision plus fine de son entreprise et de son avenir. Par conséquent, cela permet de mieux cerner les risques et opportunités et d’avancer de manière plus efficace.
L’un des plus grands défis est l’évaluation de la double matérialité, qui oblige les entreprises à examiner non seulement leurs impacts sur l’environnement et la société (matérialité d’impact) mais aussi les effets des risques environnementaux sur leur performance financière (matérialité financière). Si le sujet vous intéresse, rendez-vous sur cet article.
En plus, les entreprises doivent définir leurs propres seuils de matérialité pour chaque sujet ESG, en l'absence de seuils standards. Cela crée des incertitudes et des divergences d’interprétation
Le manque de directives sectorielles claires complique non seulement l’analyse de la chaine de valeur selon l’EFRAG, mais aussi la collecte de données nécessaires pour se conformer aux normes ESRS.
Ces défis soulignent que, bien que les normes ESRS offrent un cadre solide pour le reporting ESG, leur mise en œuvre exige des ressources considérables et une gestion stratégique approfondie pour éviter des erreurs coûteuses et assurer la conformité.
Les étapes que nous allons détailler reposent sur notre expérience. Ce n’est en rien une méthode stricte et exacte. Il s’agit d’un exemple clé en main que vous pouvez prendre et dupliquer :
Maîtriser la CSRD : La première étape consiste à prendre connaissance des normes et des implications pour son entreprise.
Faire un bilan à date : Maintenez que vous connaissez les choses à respecter, il s’agit de savoir où vous en êtes. Pour cela, l’idéal est de réaliser un audit interne complet. Ce dernier permettra d’évaluer où en est votre entreprise pour tout ce qui touche à la durabilité. À partir de là, vous identifierez également les axes d’amélioration. Cette étape est cruciale. Elle permet de poser de bonnes bases pour une stratégie efficace.
Collecter les données : La CSRD a pour mission de permettre de mieux comprendre les avancées des entreprises en termes de durabilité, mais également de suivre plus efficacement les évolutions. Il y a donc une volonté d'homogénéisation de la démarche. Votre entreprise devra organiser des états de durabilité. Pour cela, il sera essentiel de collecter des données pour suivre la feuille de route, les projets, les avancées.
Former vos équipes : La démarche ESRS/CSRD doit être comprise et incarnée à tous les maillons de l’entreprise. Il est essentiel de sensibiliser vos équipes aux enjeux de ces normes, à leur rôle et aux perspectives sur le sujet. Cela peut passer par des supports, des ateliers, des conférences. Bref, une panoplie de formats.
Intégrer la durabilité dans la stratégie d'entreprise : Pour être efficace, la démarche doit être également incarnée au niveau de la direction. La durabilité doit ainsi faire partie intégrante de la stratégie de l'entreprise. Les objectifs de celle-ci doivent être intégrés à votre plan d'action global, au même niveau que les autres sujets.
💡Bon à savoir : Si le sujet peut tout à fait être géré en interne (ou via un recrutement), il est également possible de s’appuyer sur l’aide d’experts externes (consultants indépendants, cabinets de conseil, etc.). Ces derniers auront ainsi une expérience plus aboutie puisqu’ils auront déjà accompagné d’autres acteurs dans la démarche.
C’est une grande avancée en matière de reporting de durabilité. Il faut dire que l’on revient de loin, mais restons sur le positif. Les choses changent, et dans le bon sens. Cette initiative va permettre d’avoir accès à des informations plus complètes, de meilleure qualité, et surtout à un référentiel qui permettra de comparer les données.
C’est donc une première étape vers une amélioration plus globale. Nous allons vers plus de transparence, plus de crédibilité des rapports extra-financiers. Demain, il sera possible de prendre des décisions financières plus éclairées et donc d’inscrire son entreprise dans une logique plus alignée avec les enjeux sociétaux à venir.
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