Quels sont les abattements d’une assurance-vie ?
Apprenez tout sur les abattements d’une assurance-vie : montants applicables pour rachats après 8 ans, versements avant ou après 70 ans, et conseils pour maximiser vos avantages fiscaux.
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L’assurance-vie est un placement financier bien connu pour ses avantages fiscaux. Parmi ces derniers, on retrouve notamment les abattements ! Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Dans quels cas s’appliquent-ils ? Et puis, quels sont les montants de ces abattements ? Nous avons rédigé cet article pour vous aider à tout comprendre sur les abattements d’une assurance-vie.
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Pour faire simple, un abattement, c’est une réduction appliquée à votre base imposable. Cela signifie donc moins d'impôts à payer.
Profitons-en également pour rappeler ce qu’est une base imposable. Cette dernière est utilisée pour déterminer le montant sur lequel un impôt ou une taxe est calculé. C'est le montant de revenu, de propriété, ou de tout élément sujet à imposition, qui est utilisé pour calculer le montant de l'impôt que vous devez.
L'abattement peut se présenter sous deux formes :
Un pourcentage, qui réduit un montant proportionnellement
Un montant fixe, qui offre une réduction constante, quelle que soit la valeur totale concernée.
Dans le cas de l’assurance-vie, il s’agit toujours d’un montant fixe, que vous décidiez de récupérer votre argent dans le cadre d’un rachat ou d’une succession.
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Les abattements d’une assurance-vie en cas de rachat
La durée du contrat joue un rôle très important dans les avantages fiscaux d’une assurance-vie, et surtout en ce qui concerne les abattements en cas de rachat. Un point essentiel à garder en tête est que le contrat doit avoir plus de 8 ans pour bénéficier d'un abattement. En dessous de cette période, oubliez les abattements ! Ils ne sont tout simplement pas applicables.
Si votre contrat a franchi le seuil des 8 ans, il y a deux abattements possibles selon votre situation maritale.
L’abattement d’une assurance-vie pour une personne seule
Pour une personne seule, l'abattement s'élève à 4 600 €, indépendamment du type de contrat. Cela signifie que 4 600 € de gains réalisés sont exonérés d’impôt. Imaginons que vous ayez accumulé 10 000 € de gains sur votre contrat. Lors du rachat, seulement 5 400 € de ces gains seront imposés, grâce à l'abattement de 4 600 €.
L’abattement d’une assurance-vie pour un couple marié ou pacsé
Pour les couples, mariés ou pacsés, la donne est encore plus avantageuse. L'abattement double, passant à 9 200 €. Supposons que ce même couple ait également 10 000 € de gains. Avec l'abattement de 9 200 €, seulement 800 € de ces gains seront soumis à l'impôt lors du rachat.
Comme nous pouvons le constater, l’économie fiscale réalisée est significative ! C’est pour cela qu’il est grandement conseillé de conserver son assurance-vie pendant au moins 8 ans, même si des retraits partiels sont possibles à tout moment.
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Les abattements d’une assurance-vie en cas de succession
Les règles d'abattement en cas de succession sont à considérer avec une attention particulière car elles varient fortement en fonction de l'âge auquel les cotisations ont été versées. Et cela change tout en termes d’abattements.
L’abattement d’une assurance-vie pour les versements avant 70 ans
Premièrement, pour les cotisations versées avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire de votre assurance-vie peut jouir d’un abattement de 152 500 €. Imaginons que vous ayez trois bénéficiaires désignés sur votre contrat. Chacun d'eux pourrait alors recevoir jusqu'à 152 500 € sans subir d'imposition sur ces fonds, soit un total de 457 500 € transmis en franchise d'impôt.
L’abattement d’une assurance-vie pour les versements après 70 ans
Par contre, les choses se compliquent pour les versements effectués après 70 ans. Dans ce cas, l’abattement chute drastiquement à 30 500 €. Et, attention, ce montant est à répartir entre tous les bénéficiaires, et non par bénéficiaire. Supposons que vous ayez effectué des versements après 70 ans et que vous ayez, là aussi, trois bénéficiaires. Ces derniers devront se partager l'abattement de 30 500 €, ce qui réduit significativement l'avantage fiscal de l'assurance-vie
Ce dernier cas semble donc bien moins intéressant, et on peut s’interroger sur l’utilité d’alimenter son assurance-vie après 70 ans. Eh bien, il y a tout de même quelques avantages.
Tout d’abord, il est important de souligner que l'abattement de 30 500 € accordé sur les versements après 70 ans s'ajoute aux autres abattements disponibles dans le cadre d'une succession. Prenons l'exemple d'un enfant bénéficiaire : en plus de cet abattement spécifique, il peut également prétendre à l'abattement de 100 000 € dans le cas où le défunt serait l'un de ses parents. Dans la même ligné, le conjoint survivant bénéficie d'une exonération totale des droits de succession, et ce, indépendamment de la date des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie.
Ensuite, tous les gains accumulés dans le contrat sont entièrement exemptés de droits de succession si les versements ont été effectués après l'âge de 70 ans. Seules les sommes versées (les primes) seront assujetties aux droits de succession.
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En cas de rachat après 8 ans
Personne seule
Abattement
4600€
Couple marié ou pacsé
Abattement
9200€
En cas de succession
Versements avant 70 ans
Abattement
152 500€ par bénéficiaire
Versements après 70 ans
Abattement
30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires
| En cas de rachat après 8 ans | En cas de succession | |||
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | Couple marié ou pacsé | Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans | |
| Abattement | 4600€ | 9200€ | 152 500€ par bénéficiaire | 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires |
Comprendre et anticiper les implications des seuils des 8 ans en cas de rachat, et des 70 ans en cas de succession est donc fondamental pour optimiser à la fiscalité de votre assurance-vie et la transmission de votre patrimoine. Pensez-y !
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