Versement d’une assurance-vie au compte courant : que faut-il savoir ?
Soyez incollable sur les délais, démarches, frais et fiscalité liés au transfert des fonds d'une assurance-vie à un compte courant, y compris les cas de rachat ou de succession.
)
Versement d’une assurance-vie au compte courant : que faut-il savoir ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne très apprécié des français. Et pour cause, il bénéficie de nombreux avantages. Aux premières loges : une fiscalité très avantageuse à compter de la huitième année. Alors, que faut-il savoir sur ce produit ? Comment débloquer une assurance-vie ? Quels sont les délais pour recevoir son épargne de l’assurance-vie vers son compte courant ? Que se passe-t-il en cas de décès ? Quelles sont les procédures pour ouvrir et clôturer une assurance-vie ?
On vous dit tout dans cet article.
)
Agissez aujourd'hui pour la Planète
Ouvrez votre compte helios et réduisez votre empreinte bancaire par 6 en 10 minutes seulement!
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
La définition de l’assurance-vie
Tout d’abord, l’assurance-vie est un produit d’épargne. Autrement dit ? Il est pensé avec une vision long terme et ne peut être utilisé pour un usage quotidien. L’objectif avec l’assurance-vie est de placer son argent avec un horizon au-delà de 8 ans, afin de financer des projets futurs (retraite, transmission de patrimoine, etc.)
Quatre éléments clés à retenir sur l’assurance vie
L’assurance-vie est un contrat entre un souscripteur (vous) et l’assureur (la banque).
Le souscripteur verse une somme d’argent (en une seule fois ou de façon régulière).
L’assurance verse une rente pour le placement effectué (ce sont les intérêts)
Le bénéficiaire à la clôture du compte est soit le souscripteur (s’il est toujours en vie à l’échéance du contrat), soit un ou plusieurs bénéficiaires (désignés dans le contrat initial)
Comment débloquer une assurance vie ?
On parle soit de déblocage soit de rachat.
Quand débloquer une assurance-vie
Plus concrètement, cette démarche consiste à clôturer ce produit afin de récupérer tout ou une partie des fonds accumulés sur son contrat (placement initial et intérêts). Sachez que cette démarche peut être enclenchée à tout moment (on parle d’un produit bancaire liquide). En revanche, 8 ans après l’ouverture de l’assurance-vie, le bénéficiaire bénéficie d’un avantage fiscal.
Procédure pour débloquer une assurance vie
Deux options sont possibles :
Demander un rachat total (ce qui entraîne la clôture du contrat)
Demander un rachat partiel (ce qui permet de garder le contrat actif avec le solde restant)
Le choix dépend donc du besoin du bénéficiaire au moment de la démarche. Nous expliquerons en détail chaque cas dans la partie suivante. Notez par ailleurs qu’à compter de la demande, l’assureur dispose d’un délai légal compris entre une et deux semaines, pour verser les fonds sur le compte courant du bénéficiaire. Si vous envisagez de clôturer une assurance-vie afin de financer un projet, pensez donc à anticiper.
Bon à savoir : Le déblocage d’une assurance-vie peut entraîner des pénalités. Pour vérifier cette information, reportez vous aux modalités de votre contrat.
)
Augmentez votre impact avec vos économies
Nous sommes déjà des milliers à sortir notre argent des banques traditionnelles pour accélérer la transition écologique. Faites le choix d'une écobanque avec Helios !
Qu’est-ce qu’un versement d’assurance vie à un compte courant ?
Le cas du rachat partiel ou total
Plusieurs éléments à noter ici :
Le délai maximal pour recevoir les fonds après une demande de rachat est de deux mois.
Dans la pratique, le délai est souvent entre 7 à 15 jours ouvrés après la demande de rachat.
C’est l’organisme de placement qui gère la démarche.
C’est la banque (ou l’assureur) qui procède au virement sur le compte courant
Le délai varie selon plusieurs éléments (nature du contrat, type de supports, assureur)
Bon à savoir : Le délai est effectif à partir de la réception de la demande par l’assureur. Notez également que si le dossier est incomplet, c’est à l’assureur de revenir vers vous au plus vite afin de vous demander les pièces complémentaires. Dans le cas d’un dossier incomplet, le délai peut donc être rallongé. Pensez à fournir tous les éléments dans la demande initiale.
Le versement en cas de décès
Plusieurs éléments à noter ici :
Le décès du titulaire de l’assurance-vie entraîne automatiquement sa clôture
L’assureur dispose d’un mois pour verser l’argent sur le compte du bénéficiaire
Le versement du capital est réalisé sur le compte des bénéficiaires identifiés par le contrat
Dans le cas où aucun bénéficiaire n’est identifié, le capital de l’assurance vie est alors intégré dans la succession. Cela signifie que ce sera aux héritiers de décider ce qu’ils feront de ce montant.
Bon à savoir : Il vous sera probablement demandé un acte de décès pour la personne titulaire de l’assurance vie afin de pouvoir clôturer définitivement le compte.
Délai légal pour un versement d’assurance-vie
Délais de rachat (1 à 2 semaines)
Dans le cas d’un rachat (partiel ou total) d’une assurance vie, le délai est assez rapide. Il faut compter en moyenne entre une et deux semaines (à condition que la demande soit faite dans les règles et avec les bons documents). C’est donc relativement flexible.
Délai pour les bénéficiaires (jusqu’à 2 mois)
Dans le cas de la clôture d’une assurance-vie en raison d’un décès, le délai est un peu plus long. Il faut compter jusqu’à 2 mois pour que les bénéficiaires reçoivent l’argent sur leur compte courant.
Bon à savoir : En cas de non-respect de ce délai légal, l’assureur peut être sujet à des pénalités ( qui se traduisent par des intérêts supplémentaires) au bénéficiaire. La raison est simple : l’argent placé continue à fructifier. Pensez à bien surveiller votre agenda afin de vous assurer que tout se fasse dans les règles.
Agissez aujourd'hui pour la Planète
Ouvrez votre assurance-vie helios et réduisez l'empreinte carbone de votre épargne en investissement uniquement dans des projets bons pour l'Homme et l'environnement.
Comment demander un versement ?
Procédures pour un rachat (documents, étapes)
Il suffit d’adresser un courrier recommandé à votre assurance.
Voici un modèle de lettre que vous pouvez reprendre à votre guise :
Madame, Monsieur,
Je détiens un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) n° (référence du contrat) souscrit auprès de votre compagnie le (date).
Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.
Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Bon à savoir : Certaines assurances proposent de faire cette procédure directement en ligne via leur plateforme. Pensez à aller voir si cette option est disponible avec votre assureur. En effet, cela peut permettre d’accélérer la procédure (puisqu’il n’y a alors pas le délai d’envoi postal).
Documents nécessaires en cas de décès
En cas de décès, la procédure de clôture est simplifiée. Il suffit d’informer l’assureur du décès du souscripteur en lui faisant parvenir un acte de décès (par mail ou par courrier). Dans la majorité des cas, cela suffit à clôturer le dossier. Certains assureurs peuvent demander d’autres documents. Ils ont alors 15 jours pour vous contacter.
Frais et fiscalité à prendre en compte
Une fiscalité évolutive
Cela signifie que la fiscalité n’est pas la même si l’assurance vie est clôturée dès la première année ou si elle est par exemple clôturée au bout de 10 ans. En effet, c’est tout l’avantage de ce produit financier, au-delà de 8 ans, le titulaire de l’assurance vie bénéficie d’une exonération d'impôts sur le revenu (sur les intérêts perçus et plus-values).
Prélèvements sociaux et impôts
Ce qu’il faut retenir :
En cas de retrait, seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables
Le calcul des gains est le suivant : Gain= rachat – (versements x rachat) /capital
La fiscalité de l’assurance-vie dépend de trois éléments (durée de placement, date de versement des capitaux, montant des versements)
Les conditions d'exonération ont évolué. Voici les deux cas à retenir.
Avant le 27 septembre 2017
Les gains de l’assurance vie peuvent être soumis à trois types d’imposition :
L’impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Voici ce qu’il faut retenir :
Imposition
Entre 0 et 4 ans
Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Entre 4 et 8 ans
Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 15 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Plus de 8 ans
Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
| Durée d’investissement des primes versées | Imposition |
|---|---|
| Entre 0 et 4 ans | Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
| Entre 4 et 8 ans | Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 15 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
| Plus de 8 ans | Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
Après le 27 septembre 2017
Depuis cette date, les gains de l’assurance vie sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PF). Le taux de ce dernier varie selon la durée de placement et le montant des versements effectués.
Imposition
Entre 0 et 8 ans
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30%
Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 euros**
Prélèvement forfaitaire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 euros**
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30%
| Durée d’investissement des primes versées | Imposition |
|---|---|
| Entre 0 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30% |
| Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 euros** | Prélèvement forfaitaire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % |
| Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 euros** | Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30% |
)
Vous voulez mettre votre épargne au vert
Choisissez une assurance-vie écologique pour allier la performance avec vos valeurs.
Bon à savoir : Sachez qu’il est aussi possible de choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus. Si vous choisissez cette option, l’imposition s'applique à tous vos revenus patrimoniaux.
Les 4 cas particuliers pour être exonéré d’impôts
La loi prévoit 4 cas où vous pouvez clôturer votre assurance-vie sans être imposé
Un licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi)
La cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
La mise à la retraite anticipée,
L’invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Autrement dit ? C’est une façon de donner un coup de pouce en cas de coup dur.
Existe-t-il une assurance-vie durable ?
De plus en plus de personnes font la démarche d’aligner leur épargne avec leurs valeurs et convictions. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé chez helios une assurance-vie engagée. Autrement dit ? Votre argent ne sert pas à financer des industries qui abîment la planète, au contraire. Avec l’assurance vie durable helios, vous financez des projets concrets pour la transition.
)