À l’approche des fêtes de Noël et du nouvel an, de nombreux salariés attendent avec impatience la fameuse prime de fin d’année. Souvent perçue comme un coup de pouce bienvenu, elle suscite chaque année des interrogations : est-elle obligatoire ? Qui y a droit ? Quel est son montant ? Et comment est-elle imposée ? On vous dit tout dans cet article 👇
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La prime de fin d’année, parfois appelée prime de Noël ou 13e mois, est une somme versée en fin d’année par l’employeur à ses salariés. Elle peut prendre différentes formes :
Une prime exceptionnelle, versée en décembre
Un 13e mois intégré au contrat de travail ou à la convention collective
Une gratification liée aux résultats ou à l’ancienneté
Bon à savoir Cette prime de fin d’année vise généralement à récompenser l’engagement des salariés et à soutenir leur pouvoir d’achat pendant la période des fêtes.
En principe, la prime de fin d’année n’est pas obligatoire.
Cependant, elle peut le devenir dans certains cas
Si elle est prévue dans le contrat de travail
Si une convention collective ou un accord d’entreprise l’impose
Si elle est versée chaque année de manière régulière et systématique, elle peut devenir un usage d’entreprise (obligation de maintien sauf dénonciation formelle)
Si aucune disposition n’impose cette prime, l’employeur reste libre de la verser… ou non.
Tout dépend du cadre fixé dans l’entreprise. En général, peuvent en bénéficier :
Les salariés en CDI ou en CDD, présents au moment du versement
Les salariés ayant une ancienneté minimale (souvent fixée à 6 mois ou 1 an)
Parfois, la prime est proportionnelle au temps de présence dans l’année
À retenir : les intérimaires, freelances et stagiaires n’y ont pas automatiquement droit, sauf dispositions particulières. Vous êtes concerné par l’un de ces statuts ? Renseignez-vous auprès de votre manager ou du service Ressources Humaines de votre entreprise.
Mettez de côté simplement
Il n’existe pas de montant fixe légal. Celui-ci dépend
Des accords collectifs ou d’entreprise
De l’ancienneté ou du poste du salarié
De la politique interne de l’entreprise
En pratique, les montants varient de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Ils peuvent par ailleurs être exprimés sous deux formats :
En montant forfaitaire (ex : 500 € pour tous)
En pourcentage du salaire mensuel ou annuel (ex : 1/12e du salaire annuel)
Nous l’avons vu, cette dernière n’est pas obligatoire au regard de la loi. Elle le devient en cas de signature d’un accord spécifique. En toute logique, l’employeur peut donc décider de ne plus la verser. Dans ce cas, il est tenu d’en informer les salariés et les représentants du personnel, avec un délai de prévenance raisonnable et pour des motifs objectifs.
La prime de fin d’année est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, sauf cas particuliers comme la prime PEPA (voir plus bas). Cela signifie qu’elle est :
Incluse dans le revenu imposable du salarié
Soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)
Intégrée dans le calcul du prélèvement à la source
Ce n’est pas une prime dite “net net” : son montant brut est réduit par les charges habituelles.
La seule obligation pour l’employeur est de verser cette prime avant le 31 décembre. Il peut par ailleurs le verser en une fois ou en plusieurs fois. Dans certains cas, une date est précisée dans le contrat de travail, la convention collective ou par un usage d’entreprise. Pensez à vous renseigner en interne afin de connaître les conditions spécifiques à votre entreprise.
Bon à savoir : le non-versement d'une prime de fin d'année obligatoire (donc si elle est encadrée contractuellement) constitue une faute de l'employeur. Ce dernier s'expose ainsi à des sanctions (des rappels de salaire majorés des intérêts légaux, des dommages et intérêts en cas de préjudice pour le salarié, une action en exécution forcée devant le Conseil de Prud'hommes.).
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La PPV (anciennement appelée prime Macron) est une prime exceptionnelle qui peut être versée aux salariés sous conditions avantageuses. On parle aussi de prime de partage de la valeur (PPV). À l’origine, elle avait pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Aujourd’hui, l’approche est un peu différente. L’idée est de permettre aux entreprises de continuer de pouvoir verser à leurs salariés une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.
Voici un aperçu des différences principales avec la prime de fin d’année
Prime de fin d’année | Prime Macron / PPV |
Soumise à cotisations | Peut être exonérée (sous conditions) |
Pas toujours versée | Soumise à un cadre légal |
Montant variable | Plafond de 3 000 à 6 000 € |
Possible chaque année | Créée par la loi (PEPA 2019) |
La prime de fin d’année représente un bonus apprécié par les salariés, surtout à l’approche des fêtes. Mais elle reste une démarche volontaire, sauf obligation contractuelle ou conventionnelle. Son montant, sa fréquence et ses modalités varient fortement selon les entreprises. Pour les employeurs, elle peut être un levier de fidélisation et de motivation. Pour les salariés, elle constitue un complément de revenu non négligeable, même s’il faut tenir compte de sa fiscalité. Avant de l’attendre ou de la réclamer, n’hésitez pas à vérifier ce que prévoit votre contrat ou votre convention collective. Et en cas de doute, discutez-en avec votre employeur ou le service RH.
Non, sauf si c’est prévu par un accord collectif, un contrat ou un usage établi dans l’entreprise.
Généralement non : la prime est proratisée selon le temps de travail effectif.
Non, sauf cas exceptionnels (ex. : conflits ou conditions spécifiques), la prime est versée automatiquement si le salarié y a droit.
Oui, elle peut être ajustée selon les résultats de l’entreprise ou le budget annuel. Mais attention : si la variation est trop forte, cela peut remettre en cause son caractère régulier (dans le cas d’un usage).
Le 13e mois est une prime que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12. Certaines entreprises versent même un quatorzième mois. La prime de fin d’année est une prime exceptionnelle, souvent conditionnée aux résultats de l’entreprise. Les deux peuvent tout à fait se cumuler.
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