Avoir plusieurs Livrets A, est-ce possible ?
N’attendons pas plus longtemps : non, il n’est pas possible de cumuler plusieurs Livrets A. Et cela que ce soit dans une même banque, ou dans des banques différentes.
Ouvrez un compte helios et bénéficiez d'un livret d'épargne GRATUIT pour investir dans la transition écologique
Lancez-vousLes obligations de contrôle des banques
Depuis 2013, les banques ont l’obligation de vérifier, avant l’ouverture d’un Livret A, que la personne faisant la demande d’ouverture n’en possède pas déjà un. Il s’agit du décret n° 2012- 1128 du 4 octobre 2012.
Pour cela, elles doivent interroger obligatoirement l’administration fiscale, qui doit répondre dans un délai de deux jours. Tant que celle-ci n’a pas répondu, l’ouverture du livret est impossible.
Les sanctions pour avoir plusieurs livrets A
Sachez que vous êtes passible d’une amende si vous possédez deux Livrets A.
L'article 1739A du Code des impôts stipule que vous devez payer “une amende fiscale égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire”. Pour faire simple, si vous avez 3 000€ sur votre deuxième livret, vous devez donc payer une amende de 60€.
Les amendes inférieures à 50 euros (donc si vous avez un solde de moins de 2 500 euros sur votre second Livret A), ne sont pas recouvrées.
Que faire si votre Livret A est plein ?
Pour une personne physique, le montant maximum que vous pouvez épargner sur votre Livret A est de 22 950€.
Une fois ce montant atteint, vous ne pouvez plus faire de nouveaux versements dessus et vous ne pouvez donc pas ouvrir un nouveau Livret A.
Il va alors falloir vous tourner vers d’autres produits d’épargne.
Cumuler plusieurs livrets d’épargne
Il est tout à fait possible de cumuler votre Livret A avec d’autres livrets d’épargne. Pour cela, il faut être capable de différencier deux types de livrets d’épargne : les livrets réglementés et les livrets non réglementés.
Les obligations de contrôle des banques
Depuis 2013, les banques ont l’obligation de vérifier, avant l’ouverture d’un Livret A, que la personne faisant la demande d’ouverture n’en possède pas déjà un. Il s’agit du décret n° 2012- 1128 du 4 octobre 2012.
Pour cela, elles doivent interroger obligatoirement l’administration fiscale, qui doit répondre dans un délai de deux jours. Tant que celle-ci n’a pas répondu, l’ouverture du livret est impossible.
Les livrets d’épargne réglementés
Commençons par définir ce que sont les livrets d’épargne réglementés. Ce sont des produits d’épargne encadrés par l’État, qui en fixe les taux et les exonèrent de plus-values.
Parmi les livrets d’épargne réglementés, on retrouve :
- Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
- Le Livret d'Épargne Populaire (LEP)
- Le Compte Épargne Logement (CEL)
- Le Plan Épargne Logement (PEL)
- Le Livret jeune, si vous avez moins de 25 ans.
Tout comme pour le Livret A, il est impossible de détenir plusieurs fois le même livre d’épargne réglementé. Vous pouvez par contre tout à fait détenir un Livret A + un de ces livrets.
Les livrets d’épargne non-réglementés
Contrairement aux livrets d’épargne réglementés, les livrets d’épargne non-réglementés ne sont pas soumis aux règles imposées par l’État. Les plafonds sont donc plus élevés et il y a généralement moins de contraintes dans les versements. Chaque banque est libre de proposer des livrets d’épargne non-réglementés, avec un nom qui lui est spécifiquement attribué.
Il est possible de détenir plusieurs livrets non-réglementés. En revanche, les intérêts de ces livrets non réglementés sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Vous avez donc la possibilité d’ouvrir, en plus de votre Livret A, un ou plusieurs livrets d’épargne réglementés ou non-réglementés. Vous pouvez donc tout à fait avoir un Livret A, plus un Livret Développement Durable et Solidaire, et un Plan Épargne Logement.
Le livret d’épargne Avenir par helios
Chez Helios, nous proposons un livret d’épargne que vous pouvez cumuler avec vos autres livrets.
Investissez dans la transition écologique dès le premier euro déposé, en toute transparence.
Lancez-vousUn livret d’épargne non-réglementé
Tout comme dans une banque traditionnelle, les fonds que vous nous confiez sont sécurisés jusqu’à 100 000€ (avec la garantie des dépôts) et ils sont accessibles à tout moment. Idéal pour votre épargne de précaution par exemple !
Votre espace client est disponible sur ordinateur ou sur notre app mobile, pour piloter simplement votre argent.
Un conseiller basé en France vous est dédié. Il est joignable 5 jours / 7 dans l'app helios ou par téléphone, en moins de 5 minutes.
Un livret d’épargne à impact
La grande différence avec les livrets d’épargne proposés par les banques traditionnelles, c’est qu'on ne finance uniquement la transition écologique. Exit les financement vers les industries fossiles !
Grâce aux dépôts stables déjà réalisés par nos clients, nous avons pu financer 6 millions d'euros de projets innovants pour la transition écologique. Bravo à eux pour leur engagement à nos côtés !
En ouvrant un livret épargne chez helios, vous soutenez l'économie bas-carbone dès le premier euro dépensé. Vous pouvez également choisir vos thématiques de financement favorites.
Enfin, nous construisons la banque de demain ensemble puisque vous participez à la co-construction de nos offres. Vous votez pour les prochaines fonctionnalités à lancer et pour les secteurs à soutenir avec nos financements.
Pour résumer tout ce que nous venons de dire, il est donc impossible de cumuler plusieurs Livrets A. Les banques ont des obligations strictes de vérification depuis 2013, et vous vous risquez à une amende si vous en possédez plusieurs. Il est, par contre, totalement possible de cumuler votre Livret A avec d’autres livrets d’épargne, réglementés ou non. Pour plus d’impact et un financement à 100% de la transition écologique, pensez au Livret d’épargne Avenir d’helios !
