Avoir plusieurs Livrets A, est-ce possible ?
N’attendons pas plus longtemps : non, il n’est pas possible de cumuler plusieurs Livrets A. Et cela que ce soit dans une même banque, ou dans des banques différentes.
Les obligations de contrôle des banques
Depuis 2013, les banques ont l’obligation de vérifier, avant l’ouverture d’un Livret A, que la personne faisant la demande d’ouverture n’en possède pas déjà un. Il s’agit du décret n° 2012- 1128 du 4 octobre 2012.
Pour cela, elles doivent interroger obligatoirement l’administration fiscale, qui doit répondre dans un délai de deux jours. Tant que celle-ci n’a pas répondu, l’ouverture du livret est impossible.
Les sanctions pour avoir plusieurs livrets A
Sachez que vous êtes passible d’une amende si vous possédez deux Livrets A.
L'article 1739A du Code des impôts stipule que vous devez payer “une amende fiscale égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire”. Pour faire simple, si vous avez 3 000€ sur votre deuxième livret, vous devez donc payer une amende de 60€.
Les amendes inférieures à 50 euros (donc si vous avez un solde de moins de 2 500 euros sur votre second Livret A), ne sont pas recouvrées.
Comment savoir si vous possédez plusieurs livrets A ?
Normalement, si vous avez ouvert votre Livret A vous-mêmes, vous êtes au courant de son existance. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde (par exemple si un membre de votre famille a ouvert un Livret A en votre nom lorsque vous étiez jeune pour le faire fructifier et vous le redonner à votre majorité).
Le premier service d'Etat à pouvoir vous renseigner est la Caisse des Dépôts. Grâce à l'outil Ciclades, vous pouvez rechercher par vous-même si la Caisse des Dépôts a un Livret A enregistré à votre nom.
Pour vérifier s'il existe déjà un Livret A ouvert en votre nom, vous pouvez contacter le service des impôts : directement depuis votre espace impots.gouv.fr ou en allant vers le centre le plus proche de chez vous.
Vous pouvez également faire une demande auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), qui saura vous informer grâce à ses accès au fichier FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés).
Enfin, depuis 2013, la banque dans laquelle vous souhaitez ouvrir votre Livret A doit procéder à une investigation afin de savoir si vous avez déjà un autre Livret A ouvert. Elle pourra donc vous informer.
Comment clôturer mon Livret A ?
Voici la procédure pour vous aider à clôturer votre Livret A, notamment si vous souhaitez en ouvrir un autre dans une banque différente. Il vous suffit d'en informer votre banque, soit en vous déplaçant au guichet, soit en envoyant une lettre recommandée avec votre numéro de compte. Dans la lettre pensez à bien mentionner les comptes à clôturer (le numéro de compte de votre Livret A).
💡Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2012, il n'est plus possible de transférer directement un Livret A d'une banque X à une banque Y. Pour ouvrir votre Livret A dans la banque Y, vous devez d'abord clôturer votre Livret dans la banque X puis en ouvrir un nouveau dans la banque Y.
Que faire si votre Livret A est plein ?
Pour une personne physique, le montant maximum que vous pouvez épargner sur votre Livret A est de 22 950€.
Une fois ce montant atteint, vous ne pouvez plus faire de nouveaux versements dessus et vous ne pouvez donc pas ouvrir un nouveau Livret A.
Il va alors falloir vous tourner vers d’autres produits d’épargne.
Cumuler plusieurs livrets d’épargne
Il est tout à fait possible de cumuler votre Livret A avec d’autres livrets d’épargne. Pour cela, il faut être capable de différencier deux types de livrets d’épargne : les livrets réglementés et les livrets non réglementés.
Les obligations de contrôle des banques
Depuis 2013, les banques ont l’obligation de vérifier, avant l’ouverture d’un Livret A, que la personne faisant la demande d’ouverture n’en possède pas déjà un. Il s’agit du décret n° 2012- 1128 du 4 octobre 2012.
Pour cela, elles doivent interroger obligatoirement l’administration fiscale, qui doit répondre dans un délai de deux jours. Tant que celle-ci n’a pas répondu, l’ouverture du livret est impossible.
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Lancez-vousLes livrets d’épargne réglementés
Commençons par définir ce que sont les livrets d’épargne réglementés. Ce sont des produits d’épargne encadrés par l’État, qui en fixe les taux et les exonèrent de plus-values.
Parmi les livrets d’épargne réglementés, on retrouve :
- Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
- Le Livret d'Épargne Populaire (LEP)
- Le Compte Épargne Logement (CEL)
- Le Plan Épargne Logement (PEL)
- Le Livret jeune, si vous avez moins de 25 ans.
Tout comme pour le Livret A, il est impossible de détenir plusieurs fois le même livre d’épargne réglementé. Vous pouvez par contre tout à fait détenir un Livret A + un de ces livrets.
Les livrets d’épargne non-réglementés
Contrairement aux livrets d’épargne réglementés, les livrets d’épargne non-réglementés ne sont pas soumis aux règles imposées par l’État. Les plafonds sont donc plus élevés et il y a généralement moins de contraintes dans les versements. Chaque banque est libre de proposer des livrets d’épargne non-réglementés, avec un nom qui lui est spécifiquement attribué.
Il est possible de détenir plusieurs livrets non-réglementés. En revanche, les intérêts de ces livrets non réglementés sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Vous avez donc la possibilité d’ouvrir, en plus de votre Livret A, un ou plusieurs livrets d’épargne réglementés ou non-réglementés. Vous pouvez donc tout à fait avoir un Livret A, plus un Livret Développement Durable et Solidaire, et un Plan Épargne Logement.
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Pour résumer tout ce que nous venons de dire, il est donc impossible de cumuler plusieurs Livrets A. Les banques ont des obligations strictes de vérification depuis 2013, et vous vous risquez à une amende si vous en possédez plusieurs. Il est, par contre, totalement possible de cumuler votre Livret A avec d’autres livrets d’épargne, réglementés ou non. Pour plus d’impact et un financement à 100% de la transition écologique, pensez au Compte Avenir d’helios !
