Législatives 2024 : la Planète sera-t-elle la grande gagnante ?

Au soir des élections européennes du 9 juin 2024, et après un scrutin très favorable au Rassemblement National, le Président Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée. Les 30 juin et 7 juillet 2024, les Français sont appelés aux urnes pour élire leurs nouveaux députés. Quelle est la place de l’écologie dans les programmes des candidats ?

JUILLET 2024

8 MIN

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Comment fonctionnent les élections législatives ?

Les élections législatives sont des élections qui ont lieu tous les 5 ans. Depuis que le mandat du président de la République est lui aussi passé au quinquennat, les élections législatives arrivent dans la foulée des élections présidentielles. Cela permet d’éviter une cohabitation comme cela avait été le cas entre 1997 et 2002 entre Lionel Jospin (Premier Ministre du Parti Socialiste) et Jacques Chirac (Président de la République du RPR (droite)) car l’Assemblée élue a plus de chance d’être aux couleurs du Président.

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Toutefois, le 9 juin 2024, la liste du Rassemblement Nationale (RN) portée par Jordan Bardella a comptabilisé 31,4% des suffrages exprimés, contre 14,6% pour la liste de la majorité présidentielle. Dans la soirée, le Président de la République a donc fait une annonce choc : il a dissous l’Assemblée Nationale et a appelé les Français à des élections anticipées pour qu’ils élisent de nouveaux représentants. Mais comment fonctionne cette élection ?

1 ou 2 tours pour élire son député ?

Les élections législatives sont un scrutin majoritaire à 2 tours. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Nous vous expliquons tout.

Les candidats se présentent pour une circonscription. En France, 577 circonscriptions sont définies, et le député élu représentera ce territoire lors des débats à l’Assemblée Nationale.

Lors du premier tour, un candidat peut être élu s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors de ce premier tour, et si ces votes représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales de sa circonscription.

Si aucun candidat n’est élu au premier tour, alors un second tour est organisé dans la circonscription. Les candidats du second tour sont ceux qui ont obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés lors du premier tour. Ainsi, au second tour, il n’y a pas forcément 2 candidats, mais il peut aussi en avoir 3 (on parle alors de triangulaires) voire 4 ! Le candidat est déclaré vainqueur de la circonscription s’il arrive en tête des votes lors du deuxième tour.

Qui peut voter lors des élections législatives ?

Pour voter aux élections législatives, vous devez respecter tous les critères suivants :

  • vous devez être de nationalité française

  • vous devez être inscrit sur les listes électorales

  • vous devez être majeur (avoir 18 ans ou plus la veille des élections)

Pour voter aux élections, il vous suffit alors d’aller dans votre bureau de vote (il est inscrit sur votre carte électorale, ou vous pouvez le retrouver sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788) muni de votre pièce d’identité. La carte d’électeur n’est pas obligatoire pour voter. Vous pouvez également voter par procuration (le site pour établir votre procuration en ligne est le suivant https://www.maprocuration.gouv.fr/).

Quels sont les résultats du premier tour du 30 juin 2024 ?

Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, à l’échelle nationale, le RN est arrivé en tête avec 29,3% des suffrages exprimés, suivi du Nouveau Front Populaire (NFP) avec 28,0% des suffrages, puis en troisième la liste de la majorité présidentielle Ensemble avec 20,0% des votes. Le taux de participation est élevé : il est à 66,7% soit près de 20 points au-dessus du premier tour des élections législatives de 2022.

76 candidats ont été élus au premier tour (39 députés Rassemblement National, 32 députés Nouveau Front Populaire et 2 députés Ensemble pour la République). Le deuxième tour va donc se dérouler le 7 juillet prochain dans 501 circonscriptions.

Quels sont les résultats définitifs du 2ème tour ?

Le deuxième tour du scrutin a eu lieu le 7 juillet 2024, avec un taux de participation de 66,6% tout comme au premier tour.

Aucune majorité ne se dégage clairement de ce vote (la majorité se situe à 289 sièges). Voici le trio de tête :

  • Nouveau Front Populaire : 182 députés

  • Ensemble pour la République : 168 députés

  • Rassemblement National (et alliés LR) : 143 députés

Par convention, le Président de la République choisit son Premier Ministre et la composition du gouvernement parmi le camp majoritaire de l'Assemblée Nationale afin d'éviter que l'Assemblée ne dépose de motion de censure contre le gouvernement (une motion de censure votée par plus de 289 députés renverse le gouvernement). Au lendemain des élections, comme aucune majorité ne se dégage, le choix du Premier Ministre est encore flou.

Egalement, l'application d'un programme dans son intégralité n'est pas certaine : en effet, afin d'établir une coalition entre différents partis, certaines mesures pourraient être écartées. Reste à savoir lesquelles et quel sera le poids de l'Environnement dans les préoccupations du nouveau gouvernement.

Comparaison des programmes d’Ensemble pour la République, du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement National

Le GIEC a été très clair : pour que la Terre reste vivable, nous devons agir maintenant et prendre des mesures pour l’environnement à l’échelle politique. Le 20 juin 2024, le Haut Conseil pour le Climat a estimé pour la première fois que la France pourrait tenir son objectif de réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 mais uniquement si elle maintient ses efforts. 

C’est face à cet enjeu, et afin que le climat de la France reste agréable à vivre, que nous vous proposons un décryptage des programmes des 3 principales forces politiques pour le deuxième tour des élections législatives 2024.

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Quelles sont les mesures concernant l’énergie ?

L’énergie est un sujet où 3 visions s’opposent.

D’un côté le Rassemblement National vise l’indépendance énergétique de la France grâce à 3 mesures phares :

  • redonner la part belle au nucléaire à travers son plan Marie Curie

  • sortir la France du marché européen de l’énergie pour qu’elle puisse fixer ses prix de manière indépendante

  • la fin des centrales à charbon, et le développement à la place d’énergies autour de la biomasse ou du géothermique

Concernant les énergies renouvelables, les énergies éoliennes et solaires ne sont pas évoquées dans le programme. Dans les déclarations de Jordan Bardella avant le premier tour, elles feront l’objet d’un moratoire s’il entre au gouvernement.

Le Nouveau Front Populaire, quant à lui, souhaite également bloquer le prix des énergies afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. D’un point de vue écologique, le programme est ambitieux puisqu’il vise la neutralité carbone de la France pour 2050. 

Cela passe par des investissements dans les énergies renouvelables françaises et européennes. Concernant les énergies marines, l’objectif est de faire de la France le leader européen, notamment en restructurant la filière des éoliennes marines et en développant les énergies hydroliennes (les énergies qui fonctionnent par l’utilisation des courants marins).

Le NFP souhaite également adopter une loi énergie-climat afin de définir les orientations nationales en matière de mix énergétique et électrique.

Enfin, le projet Ensemble pour la République ne mentionne pas les énergies renouvelables dans son programme. Toutefois, concernant les énergies, il propose le chantier de 14 réacteurs nucléaires qui seront opérationnels d’ici à 2035.

Aucun des trois programmes n’évoque clairement la baisse des énergies fossiles comme le recommande le GIEC. De même, la part exacte des énergies renouvelables dans le mix énergétique n’est pas mentionnée. 

Les différences concernant les mobilités douces

Là encore le programme de la majorité présidentielle n’évoque pas le terme “mobilité douce”. Le seul point concernant ce sujet est le développement d’un plan déjà existant de leasing social pour des voitures électriques. Ainsi, 100 000 Français par an pourront bénéficier de cette mesure.

Le Nouveau Front Populaire souhaite pour sa part accompagner les Français à laisser la voiture de côté (qui est un moyen de déplacement individuel et donc plus polluant) pour développer les mobilités douces (vélo, transports en commun, autopartage, …). Toutefois, ils reconnaissent que ces modes de transports ne sont pas toujours pertinents et souhaitent accélérer le développement de la filière automobile électrique française.

Parmi les mesures phares du programme :

  • des tarifs plus bas allant jusqu’à la gratuité des transports pour les jeunes ou les précaires

  • la baisse de la TVA pour les transports en commun à 5,5%

  • la réouverture des petites lignes de trains qui avaient été fermées

  • la re-nationalisation de Fret SNCF pour développer le fret ferroviaire en France

  • un moratoire sur les projets d’infrastructures autoroutières comme l’A69 qui fait l’objet d’une forte mobilisation de la part des associations écologistes

Le RN n’a pas développé le sujet des mobilités douces. Le projet souhaite au contraire mettre fin à la loi interdisant la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 (pour inciter les constructeurs à créer des véhicules moins cher à l’achat pour les Français), et entérine par la même la dépendance de la France aux énergies fossiles.

Le trafic aérien n’est évoqué dans aucun des trois programmes, bien que le trafic aérien international ait explosé en 2023, entraînant une augmentation de 16 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il a retrouvé son niveau de 2019 (il avait baissé lors de la crise du COVID).

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Les enjeux autour de la décarbonation de l’industrie : entre écologie et indépendance de la France

En 2022, les importations de la France représentent 56% de l’empreinte carbone du pays. La relocalisation et la décarbonation des industries est donc un point important pour que l’on puisse atteindre les objectifs fixés par le GIEC.

Le NFP présente un plan afin de réindustrialiser la France et réduire sa dépendance sur les secteurs stratégiques (technologies, panneaux solaires, médicaments, etc).Toutefois, avant toute nouvelle implantation industrielle, ils prévoient d’établir un diagnostic des ressources naturelles.

Les aides aux entreprises seront conditionnées au respect de critères environnementaux et sociaux.

Le RN souhaite lui aussi la relocalisation de nos industries et annonce favoriser les acteurs locaux lors de commandes publiques. Cette réindustrialisation de la France serait soutenue par une baisse des impôts de production (CVAE).

Enfin, Ensemble pour la République veut travailler sur l’attractivité de la France. L’objectif est d’être le pays le plus attractif d’Europe et de créer 200 000 emplois industriels grâce à l’implantation de 400 usines en 5 ans. L’empreinte carbone n’est pas du tout évoquée autour des aspects de l’industrie dans le programme d’Ensemble.

L’économie circulaire et la sobriété des industries n’est évoquée dans aucun des 3 programmes.

La rénovation énergétique : les débats autour du DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire afin de louer ou vendre son logement. Depuis 2024, les logements notés G (“passoires” énergétiques) sont interdits à la location, et cela sera le cas des logements F d’ici 2028. Le sujet du DPE s’est donc invité dans les débats.

Ainsi, le Rassemblement National souhaite abroger la loi interdisant la vente et la location de passoires thermiques, alors même que le logement occupe près de 22% de l’empreinte carbone des Français.

Pour aider les Français à rénover leurs logements, Ensemble propose la création d’un fonds destiné à la rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires, et qui sera financé par une taxe sur les rachats d’actions. L’objectif est de pouvoir rénover 300 000 logements d’ici 2027.

Le Nouveau Front Populaire propose également une mesure similaire mais à destination de tous les Français : avec des aides pour tous et une rénovation entièrement prise en charge pour les plus précaires. Le nombre de logements visés par cette mesure n’est pas précisé.

Quelle place pour la justice climatique à l’international ?

Le Nouveau Front Populaire est le seul des 3 partis à évoquer le sujet de la justice climatique. Il souhaite faire respecter l’engagement de la France d’attribuer 0,7% de son Revenu National Brut à l’aide publique au développement.

Il souhaite également s’engager à l’échelle européenne par un pacte européen sur le climat et l’urgence sociale, la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale ou la protection des fonds marins. Il souhaite également travailler sur le statut de réfugié climatique.

Comment financer la transition écologique ?

Le NFP est le seul à évoquer l’impact de la finance dans la transition écologique, sujet dont helios s’est emparé depuis de nombreuses années maintenant en créant le compte le plus vert de France.

Ainsi, le NFP souhaite augmenter les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques, et souhaite interdire les financements vers les énergies fossiles (en commençant par stopper le financement de nouveaux projets).

Pour financer ses autres mesures concernant la transition écologique, le NFP souhaite rétablir l'Impôt Sur la Fortune (ISF) en y ajoutant un volet climatique.

Le programme d’Ensemble prévoit de financer les rénovations énergétiques grâce à la taxation des rachats d’action. Ils prévoient également la création d’un Fonds Vert pour soutenir le financement de la transition écologique, mais sans en préciser les modalités.

Enfin, le financement de la transition n’est pas évoqué dans le programme du Rassemblement National.

Vous avez maintenant une meilleure connaissance des différents programmes et des enjeux écologiques pour l’élection législative. Chez helios, nous vous apportons un éclairage neutre et chiffré, basé sur l’analyse des programmes. Toutefois, nous rappelons que chaque vote est important : pensez à vous mobiliser le 7 juillet afin de construire ensemble notre futur.

Sources de l'article :

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