Quel est le plafond d’une assurance-vie ?
À la différence du Livret A, dont le plafond d'épargne est fixé à 22 950€, l'assurance-vie se distingue par l'absence d'un plafond maximum de dépôt. Cela vous offre la liberté de placer autant d’argent que vous le souhaitez sur ce placement. Mais, attention, l'assurance-vie est régie par 4 plafonds spécifiques qui ont une influence directe sur la fiscalité de votre contrat.
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Le plafond de 150 000€
Pour commencer, il est important de comprendre l'importance de la durée de détention d’un contrat d'assurance-vie. L'assurance-vie est un produit liquide, c'est à dire que vous pouvez récupérer tout ou une partie de votre épargne à tout moment.
Mais d'un point de vue fiscalité, pour une assurance-vie, tout se joue lors de la huitième année !
Pour tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, si un retrait est effectué avant les 8 ans de votre contrat, la fiscalité est assez importante : l'imposition s'élève à 30 % sous le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ce taux inclut à la fois les prélèvements sociaux de 17,20 % et l'impôt sur le revenu de 12,80 %.
Ensuite, lorsque votre contrat atteint ses 8 ans, la fiscalité devient plus clémente pour la part de vos contrats inférieure au plafond de 150 000€. Dans ce cas, votre taux d'impôt sur le revenu est réduit à 7,50% en cas de rachat total ou partiel. Les prélèvements sociaux de 17,20 % sont toujours appliqués.
En plus de cette réduction d’impôt, un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé est appliqué, ce qui vient diminuer votre base imposable.
Pour la partie supérieure à ce plafond de 150 000€, le PFU de 30 % s'applique après prise en compte de l'abattement dont nous parlons juste au-dessus.
Le plafond de 152 500€
L'assurance-vie, en plus d'être un instrument d'épargne flexible, se révèle être une solution très intéressante en matière de transmission de patrimoine. Ce rôle est notamment soutenu par un abattement de 152 500€ lors de la transmission qui concerne les sommes versées sur les contrats avant le 70ème anniversaire du souscripteur.
Pour faire simple, ce plafond, cet abattement de 152 500€, correspond au montant qui peut être transmis à chaque bénéficiaire désigné, sans imposition. En dessous de ce seuil, les bénéficiaires peuvent donc recevoir les capitaux de l'assurance-vie en franchise d’impôts. Ensuite, la part du capital comprise entre 152 500€ et 852 500€ est taxée à 20%, et celle supérieure à 852 500€ à 31,25%.
L'aspect le plus intéressant de cet abattement est qu’il est cumulable en fonction du nombre de bénéficiaires. Prenons un exemple concret : si un souscripteur désigne trois bénéficiaires pour son contrat, il peut ainsi transmettre jusqu'à 457 500 € (152 500 € par bénéficiaire) sans imposition sur les sommes versées avant 70 ans.
Cette caractéristique rend donc l'assurance-vie particulièrement attractive pour ceux qui cherchent à organiser leur succession !
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Le plafond de 30 500€
Ce plafond de 30 500€ concerne également la transmission de patrimoine, mais cette fois pour les versements après 70 ans.
Les versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après que le souscripteur a atteint l'âge de 70 ans bénéficient également d’un abattement, mais de 30 500€ cette fois. En plus de cela, contrairement au plafond de 152 500 € applicable avant cet âge, le plafond après 70 ans ne se cumule pas selon le nombre de bénéficiaires. Peu importe le nombre de personnes désignées, l'abattement global reste donc limité à 30 500 €. Cette fois, si trois bénéficiaires sont nommés, ils se partageront alors cet abattement.
Il y a toutefois un avantage à effectuer des versements après 70 ans : l’imposition s'applique aux versements et non à l’ensemble du capital transmis. Cela signifie que les gains générés par votre contrat sur ces versements sont exonérés d’impôts.
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Le plafond de “primes manifestement exagérées”
Comme nous venons de le voir, l’assurance est un outil de succession très avantageux avec des abattements importants et une exonération de droits de succession. Une règle fiscale existe toutefois pour prévenir les abus : les “primes manifestement exagérées". Définie par l'article L. 132-13 du Code des assurances, cette notion vise à encadrer les versements sur les contrats d'assurance-vie, afin d'en empêcher une utilisation détournée.
Concrètement, si les versements effectués sur un contrat d'assurance-vie sont jugés excessifs, ces sommes peuvent être réintégrées dans l'actif successoral.
L'appréciation de ce qui constitue une "prime manifestement exagérée" est réalisée au cas par cas. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer si les versements dépassent un seuil raisonnable.
Parmi ces critères, l'âge du souscripteur au moment des versements est un élément important. Les versements conséquents réalisés à un âge avancé peuvent susciter des interrogations quant à leur finalité. Le montant des revenus du souscripteur et sa situation patrimoniale globale sont également évalués. Cette approche consiste notamment à analyser si les versements correspondent de manière logique et proportionnée aux capacités financières et aux objectifs patrimoniaux du souscripteur, ou s'ils représentent plutôt une tentative de contourner les règles successorales.
Pour conclure, il n’existe donc pas de plafond d’épargne sur votre assurance-vie. Il y a toutefois quelques plafonds à retenir pour optimiser la fiscalité de vos retraits : 150 000€ après 8 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôts, 152 500€ d’abattement dans le cadre d’une succession pour les versements effectués avant 70 ans, 30 500€ pour ceux après 70 ans, sans oublier le plafond de prime manifestement exagérées si certains versements sont jugés excessifs.
Pour aller + loin : Qu'est-ce que l'arbitrage en assurance-vie ?
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