Scope 4 du bilan carbone : un focus sur les émissions évitées

Qu’entend-on par bilan carbone ?

Le bilan Carbone est une méthodologie développée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Elle a pour objectif de proposer un outil clé en main, associé à une base de données ultra complète, afin de permettre à tous (organisations, particuliers, collectivités, etc…) de mesurer leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (C02).

💡Bon à savoir : Dans une logique de simplification et d’homogénéisation, le terme CO2 est utilisé pour désigner toutes les émissions de gaz à effet de serre (souvent résumées sous le signe Ges)

Rappel : à quoi correspondent les scopes du bilan carbone ?

Avant d’aller plus loin, il est important de préciser le cadre. Le bilan carbone est divisé en 4 scopes. Voici un topo pour que vous compreniez les enjeux de chacun.

Le scope 1 : les émissions directes

C’est la version la moins complète du calcul, mais aussi la plus utilisée à date.

D’ailleurs, il est important de préciser que la notion de scope est liée au bilan carbone d’une entreprise ou d’un produit. Voici la définition officielle donnée par l’ADEME pour le niveau 1 :

“Ce sont les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses.”

Autrement dit ? C’est tout ce qui sert d’un point de vue organisationnel à l’entreprise.

Scope 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie

Ce scope n’est pas obligatoire pour une entreprise.

Il permet en revanche de compléter la vision offerte avec le scope 1. Ce dernier regroupe donc l’ensemble des émissions secondaires de gaz à effet de serre (CO2) en lien avec la consommation d’énergie nécessaire pour fabriquer un produit. Il y a donc une logique industrielle.

💡Bon à savoir : c’est une donnée que l’on peut facilement analyser en se basant sur les éléments transmis via les contrats avec les différents fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, etc…)

Scope 3 : les émissions indirectes associées au transport

C’est “le reste”. Mais encore ?

Les autres émissions de CO2 qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…). Ce sont des choses qui interviennent en dehors de l’entreprise mais qui sont nécessaires à son activité (achat de matières premières, logistique, recyclage, etc…).

En d’autres mots ? L’idée est simple. Si on veut avoir une approche complète en lien avec le développement durable, il ne s’agit pas de tenir compte uniquement de la fabrication. Il faut au contraire prendre en compte l’ensemble de l’analyse de Cycle de vie (ACV) d’un produit à savoir de sa conception, à sa fabrication en passant par sa fin de vie, mais aussi à son usage (nous y reviendront).

Scope 4 : les émissions évitées

Voilà une notion qui est apparue dans les années 1990, à l’initiative du GHG Protocol. Et elle est essentielle.

Accrochez vous. Ce sont les émissions de CO2 que les actions d’une organisation permettent d’éviter hors de son propre périmètre de façon directe (scope 1) et indirect (scope 2 et scope 3). Et plus concrètement ? On ne regarde donc pas ce qui a été généré mais l’impact négatif qui a été évité. Pour faire simple, c’est de la prévention là où avant on parlait plutôt de curation. Et c’est rendu possible par trois types de projets :

• La production de produits ou de services bas-carbone : proposer des alternatives plus écologiques aux produits/services utilisés actuellement.
• La réalisation de projets visant à réduire les émissions au sein de la chaîne de valeur
• Le financement de projets bas-carbone de tiers : c’est ce que l’on appelle plus communément la compensation des émissions

On anticipe, on fait mieux avant même de créer quoi que ce soit.

Exemple : cela peut être les émissions évitées lorsqu’une personne achète et se déplace en vélo plutôt qu’avec une voiture thermique. Pour que ce soit cohérent, il est clé que les comparaisons soient cohérentes et adaptées à l’usage réel.

💡 Bon à savoir : Chez helios, nous avons calculé notre scope 4 dans notre dernier rapport d'impact grâce aux projets que nous finançons pour la transition écologique.

Comment mesure-t-on les émissions évitées ?

Tout d’abord, notons qu’il n’existe pas de méthode validée de manière unanime à l’échelle internationale. Il existe différentes options. Voici trois d’entre elles:

• Le GHG Protocol
• La norme ISO 14069
• La méthode Bilan Carbone®
• La méthode Net Zéro Initiative (NZI)

Si les approches varient, les paramètres restent relativement similaires. La formule est la suivante : émissions liées à la nouvelle solution (dite solution « bas carbone ») - émissions liées à une solution de référence qui aurait eu lieu si la solution/service/projet bas carbone n’avait pas existé.

Quel est le risque avec le scope 4 ?

Tout l’enjeu est de définir de manière cohérente le scénario de référence. En cas de déséquilibre, le calcul perdrait alors tout son sens.

Exemple : une entreprise réfléchit à la mise en place d’un système de navette pour ses employées. Il s’agit alors de mesurer le niveau des émissions à date sans se service. Il sera très variable selon les modes de transports choisis par les usagers (à pied, en vélo, en voiture, etc…). À partir de là, on peut faire une projection avec la mise en place d’une navette et mesurer la différence. Si seulement un petit nombre d’employés choisissent d’utiliser ce moyen de transport alors que les autres continuent par exemple en voiture, il y a des chances pour que la solution ne soit pas efficace d’un point de vue des émissions de gaz à effet de serre.

Quel est le risque avec le scope 4 ?

Tout l’enjeu est de définir de manière cohérente le scénario de référence. En cas de déséquilibre, le calcul perdrait alors tout son sens.

Exemple : une entreprise réfléchit à la mise en place d’un système de navette pour ses employées. Il s’agit alors de mesurer le niveau des émissions à date sans se service. Il sera très variable selon les modes de transports choisis par les usagers (à pied, en vélo, en voiture, etc…). À partir de là, on peut faire une projection avec la mise en place d’une navette et mesurer la différence. Si seulement un petit nombre d’employés choisissent d’utiliser ce moyen de transport alors que les autres continuent par exemple en voiture, il y a des chances pour que la solution ne soit pas efficace d’un point de vue des émissions de gaz à effet de serre.

Existe-t-il un reporting spécifique pour le scope 4 ?

Nous l’avons vu, il existe différentes méthodologies.

Il n’y a donc pas de reporting officiel à date. Et pour cause, le sujet est encore en réflexion et a besoin de davantage de cadre et de réglementation. Aujourd’hui, chaque entreprise ayant décidé d’engager une démarche sur le sujet avance selon le référentiel qui lui convient. Cela implique d’ailleurs qu’il est également difficile de comparer les données entre elles (par exemple deux entreprises du même secteur ont fait la même analyse mais avec deux méthodologies différentes). Pourtant, c’est essentiel d’avancer vers un cadre commun afin de favoriser l’émergence de projets bas carbone.

💡 Bon à savoir : Les émissions évitées ne sont pour le moment pas intégrées dans le Bilan Carbone officiel. Ils apparaissent ainsi en annexe, comme des données complémentaires.

Quelles sont les 6 catégories d’émissions ?

Voici un aperçu des 6 nouvelles catégories définies dans la mise à jour V5 du BEGES de l’ADEME :

• les émissions directes de GES
• les émissions indirectes associées à l’énergie
• les émissions indirectes associées au transport
• les émissions indirectes associées aux produits achetés
• les émissions indirectes associées aux produits vendus
• les autres émissions indirectes liées à l’entreprise

Qu’est ce que la Net Zero Initiative (ou NZI) ?

C’est un projet né en 2018 à l’initiative de Carbone4 (le cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et fondé par Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici. Le but ? Lancer un mouvement afin de tendre vers la neutralité carbone à l’échelle mondiale et ce grâce à la mise en place d’actions collectives (par les entreprises, par les gouvernements, par les institutions, etc…). Autrement dit ? Responsabiliser chaque partie prenante et lui donner les clés pour agir efficacement.

Ce Net Zero Initiative repose sur 10 principes clés répartis via différents piliers (communication, contributions positives, réduction des émissions, approche générale) :

• Le net zéro désigne avant tout l’ambition planétaire d’équilibrage des émissions de GES et des puits de carbone.
• Pour une entreprise, avoir une stratégie net zéro signifie vouloir opérer les transformations nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire en 2050.
• Pour structurer leur action climat, les entreprises doivent distinguer trois différents types d’action, non fongibles 
• La réduction des émissions des entreprises doit être le sujet prioritaire de leur action climat
• Les entreprises doivent nécessairement quantifier la totalité des émissions de leur chaîne de valeur
• Les objectifs de réduction des émissions doivent être cohérents avec la science du climat
• Au-delà des seuls engagements, il est urgent que les entreprises obtiennent des résultats concrets et rapides sur la réduction de leurs émissions
• Les entreprises doivent contribuer au maximum à la décarbonation de leur écosystème en générant des émissions évitées
• Les entreprises doivent développer au juste niveau les puits de carbone
• Si les entreprises souhaitent communiquer sur leur stratégie climat, elles doivent le faire de façon rigoureuse et irréprochable

3 bonnes raisons d’adopter le scope 4 dans votre entreprise

• Optimiser la conception de vos produits et services : l’idée est d’optimiser la fabrication du produit/service afin d’avoir une solution plus respectueuse des enjeux environnementaux. C’est aussi une façon de réduire les risques au sens large.
• Réduire son empreinte carbone : l’enjeu est de décarboner de l’entreprise et par répercussion son écosystème. C’est également un levier pour améliorer sa compétitivité, sa performance économique et la solidité de l’entreprise sur le long terme
• Améliorer son image de marque : Cela ne doit pas être le principal levier mais c’est une conséquence. Une entreprise qui adopte une stratégie RSE et agit en faveur de l’environnement sera plus attractive vis-à-vis des parties prenantes (candidat, partenaires, fournisseurs, investisseurs, etc…). Attention, cela reste un sujet à aborder de manière consciente et sans tomber dans le greenwashing (se référer aux normes ISO 14067 et ISO 14064-1)

Pour conclure, de par son approche concentrée sur les émissions évitées, le scope 4 est une belle opportunité pour opérer une transition efficace vers un monde plus durable. C’est un nouveau levier à disposition des entreprises pour concevoir des produits/services plus adaptés aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Il reste cependant encore de nombreux points à clarifier pour que tout le monde avance efficacement et dans le même sens.