Affichage environnemental : contexte et règlementations

Affichage environnemental : définition et principes

L’affichage environnemental n’est ni un label écologique ni une marque de qualité. Il s’agit d’un indicateur de niveau d’impact environnemental du produit ou service qui repose sur un principe de notation encadré.

Affichage environnemental : un outil d’information

L’affichage environnemental est également appelé étiquetage environnemental. Il se définit comme un outil d’information pour les consommateurs. Il les aide à comparer l’impact environnemental des produits (en rayonnage ou sur Internet) ou services. Cela, au moyen d’une note apposée sur les emballages ou autres supports de communication.

L’affichage environnemental a un double objectif. Premièrement, il encourage les fabricants et distributeurs à initier ou à valoriser leurs démarches d’éco-conception. Ce dernier concept s’inscrit dans le management environnemental qui vise à prendre en compte l’impact environnemental des activités, à l’évaluer et à le réduire.

Cette démarche fait donc partie d’une perspective de développement durable. Deuxièmement, ce processus informe les clients sur l’impact des produits et services sur l’environnement, et les sensibilise ainsi à la consommation responsable.

L’affichage environnemental est également un moyen d’incitation pour les producteurs et distributeurs à se démarquer de la concurrence. La performance environnementale affichée sur les produits et services aide les consommateurs à faire le choix entre un article respectueux de l’environnement et celui qui l’est moins.

Affichage environnemental : un système de notation encadré

L’étiquetage environnemental donne aux consommateurs des informations quantifiées sur les principaux impacts environnementaux des produits et services. Ces données sont calculées sur l’ensemble du cycle de vie de ces derniers, puis affichées sous forme de note sur les emballages.

Le système de notation se base sur les lettres ABCDE ou sur un score sur 100 avec des sous-scores thématiques, comme la biodiversité et l’empreinte carbone. Avant affichage, l’AFNOR certification ou Association française de normalisation vérifie la sincérité des notes en étudiant la conformité de l’outil de calcul et des données spécifiques. Cet organisme est un des délégataires de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

L’élaboration de l’affichage environnemental s’effectue grâce à la base de données de l’ADEME. Cet ensemble d’informations est mis gratuitement à la disposition des entreprises pour les aider à réaliser l’Analyse du cycle de vie (ACV) de leurs produits ou services. Cela, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à leur traitement en fin de vie. À noter que cette méthodologie est homologuée par le système de normes ISO (International Organization for Standardization). Elle permet de quantifier l’empreinte écologique de chaque élément en lien avec le produit ou service, comme l’usage, le recyclage et la gestion des déchets.

Affichage environnemental : d’où vient-il ?

Fin 2007, en France, une série de rencontres politiques a eu lieu. Les questions de biodiversité, de ressources naturelles, de modes de production et de consommation…ont été abordées. L’objectif ? Fixer la position de l’Hexagone par rapport aux problèmes de réchauffement climatique. À l’issue de ces rencontres, diverses lois ont vu le jour, comme la loi Grenelle (en référence à un des quartiers de Paris) 1 et 2, et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Le 3 août 2009, l’article 54 de la loi Grenelle 1 de l'environnement a introduit le dispositif appelé « affichage environnemental ». Il stipule que les consommateurs doivent avoir des informations sincères, objectives et complètes sur les aspects environnementaux des produits et services qu’ils achètent. Cette démarche engagée en 2009 est reprise dans l’article 90 de la LTECV (Loi de transition énergétique pour la croissance verte).

Elle oblige les fabricants et distributeurs à donner aux consommateurs les informations qui justifient la performance environnementale des produits ou services (à partir d’une base technique validée). Puis, l’affichage environnemental a été inséré dans la feuille de route économie circulaire et dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020).

Affichage environnemental : réglementation et obligations

L’affichage environnemental désigne un dispositif volontaire depuis 2013. Toutefois, la loi relative à la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) votée en 2020 avance une possibilité de le rendre obligatoire pour certains secteurs. Cela après un test d’expérimentation de 5 ans maximum.

Concrètement, l’affichage environnemental deviendra une obligation au plus tard en 2026. Exception faite pour les secteurs les plus matures, comme ceux des textiles, des produits alimentaires et des ameublements. Pour ces derniers, la mise en place de ce dispositif entrera en vigueur vers la fin 2023, courant 2024.

Par ailleurs, l’article 2 de la loi Climat et résilience stipule que l’affichage environnemental doit prendre en compte 3 ou 5 indicateurs d’impacts environnementaux. Voici les plus importants :

• les émissions de gaz à effet de serre
• les atteintes à la biodiversité
• la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles

Par exemple, la culture des matières premières et le traitement des tissus constituent un poste de dépense important en eau dans le secteur du textile.

L’encadrement du mode d’affichage des informations est régi par la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience. Elle précise que chaque renseignement doit être donné « de façon fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs ».

Puisque l’affichage environnemental apparaît comme une démarche pour limiter l’impact environnemental de chaque produit et service, il est alors assujetti à un contrôle classique. Cela, à titre de lutte contre l’écoblanchiment ou le greenwashing. Il s’agit là des affirmations infondées, biaisées ou partielles qui tentent de faire paraître un produit ou un service plus écologique qu’il n’est en réalité. C’est dans la garantie de la qualité de l’information à donner aux consommateurs que l’article 90 de la LTECV entre en jeu.

Nos conseils mettre en place l'affichage environnemental dans votre entreprise

Top 5 de nos recommandations pour implémenter la règlementation en entreprise

D'ici deux ans environ, l'affichage environnemental deviendra une obligation dans tous les secteurs. Voici donc nos conseils pour vous permettre de préparer votre entreprise à ces changements majeurs :

• commencez par désigner un responsable en charge du sujet afin d'être sûr que le dossier avance
• réalisez un bilan carbone de votre entreprise et du cycle de vie de vos produit. A noter que si vous êtes une PME, l'ADEME peut vous accorder une aide afin de financer la mesure de votre impact environnemental
• attribuez une note (ABCDE) à chacun de vos produits en accord avec le référentiel BPX 30-323
• faites valider les notes à l'ADEME et intégrer les visuels fournis par l'ADEME sur les packagings de vos différents produits afin d'indiquer la note au consommateur final
• afin d'améliorer votre note, nous vous recommandons d'implémenter les recommandations fournies par l'ADEME afin de réduire l'impact du cycle de vie de vos produits

Enfin, si vous souhaitez engager votre entreprise encore plus loin sur cette démarche verte, vous pouvez implémenter une comptabilité de votre empreinte carbone. Ainsi, vous intègrerez factuellement votre impact environnemental dans le bilan comptable de votre entreprise.

Exemples d'entreprises ayant implémenté l'affichage environnemental

Nestlé Waters a expérimenté de manière anticipée la règlementation et affiche dès maintenant l'affichage environnemental sur ses produits. Ils ont commencé par mobilier les équipes en interne afin de prioriser le sujet à tous les échelons de la hiérarchie. Pour cela, ils ont formé les équipes sur les enjeux de l'analyse du cycle de vie. Côté consommateur, ils ne communiquent plus seulement au consommateur sur le bilan de Ges émis par les produits mais également sur l'impact sur la biodiversité et l'impact sur l'eau.

Dans le secteur de l'ameublement, Conforama a également anticipé cette nouvelle loi et a mobilisé son équipe en charge de la qualité pour s'emparer du sujet. L'impact du cycle de vie entre maintenant dans le cahier des charges du développement de nouveaux produits. Pour eux, l'enjeu principal de cette expérimentation est de faire remonter de la part de leurs fournisseurs l'impact de la production des produits, en particulier sur les catégories high-tech.

Toutefois, comme on peut le voir dans la vidéo du ministère de l'Ecologie, si les entreprises commencent à se porter volontaire sur les démarches d'affichage environnementales, elles sont encore libre de créer en plus leurs propres indicateurs (par exemple la mesure de l'impact sur l'eau et la biodiversité sont courantes) sans encadrement spécifique par la loi.

Ainsi, en plus de la lettre imposée par l'ADEME, les produits des marques se trouvent affublés de scores selon les critères de la marque et avec des méthodologies difficilement vérifiables par le consommateur. Gare donc au Greenwashing sur ces labels.