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Incident de paiement

Banque au quotidien

Incident de paiement

Un incident de paiement correspond au fait qu’un ordre de paiement par chèque ou par prélèvement soit rejeté par la banque. La raison de ce refus est un souci d’approvisionnement, comme une insuffisance de provision ou une position débitrice non autorisée d’un compte bancaire.

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Il existe trois principaux types d’incidents de paiement, à savoir le chèque sans provision, le prélèvement sur un compte bancaire non approvisionné et le dépassement de découvert autorisé.

Tout incident de paiement entraîne des frais bancaires de quelques dizaines d’euros à titre de sanctions. La solution pour régulariser la situation, c’est de réapprovisionner son compte pour ensuite présenter une nouvelle fois l’ordre de paiement. La personne concernée peut aussi payer directement les sommes dues auprès de son créancier.

À défaut de régularisation, l’établissement bancaire peut saisir la Banque de France pour un procédé de fichage bancaire. Avant cela, il doit renseigner son client sur la décision prise et sur les conséquences de l’inscription dans un fichier d’incidents de paiement. Si la personne concernée ne réagit pas après un délai de 4 jours maximum, la démarche de fichage bancaire commence. Elle peut alors être inscrite au :

• fichier national des chèques irréguliers (FNCI),
• fichier central des chèques (FCC),
• fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Le FNCI liste les comptes des clients bancaires qui ne peuvent plus émettre des chèques. Le FCC enregistre, quant à lui, les individus frappés d’interdiction bancaire. Le FICP concerne les personnes en procédure de surendettement et celles qui n’ont pas payé deux mensualités consécutives. Le fichage bancaire peut effectivement être levé après régularisation des incidents.

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