Tout comprendre au nantissement d’une assurance-vie

Qu’est-ce qu’un nantissement d’assurance-vie ?

On vous l’accorde, le mot “nantissement” peut impressionner. Alors commençons par définir ce qu’est un nantissement.

Un nantissement, c’est un mécanisme juridique où le souscripteur d'un contrat (une assurance-vie dans notre cas) le met en gage auprès d'un créancier (votre banque, par exemple). Comme nous le disions, cette action sert de garantie pour un prêt ou un crédit. En cas de défaut de paiement, le créancier (celui qui vous prête de l’argent) a alors le droit de se rembourser à partir des fonds sur votre contrat d'assurance-vie.

Vous entendrez peut-être le terme de sûreté conventionnelle en parlant de nantissement. Alors profitons-en pour expliquer ce qu’est une sûreté conventionnelle : une sûreté est une garantie donnée à un créancier pour sécuriser le remboursement d'une dette. Elle est dite "conventionnelle" lorsqu'elle est établie par un accord entre les parties. Il existe également les sûretés légales qui sont imposées par la loi, ou les sûretés juridiques.

Le nantissement d'assurance-vie, en tant que sûreté conventionnelle, repose donc sur un accord entre le souscripteur de l'assurance et le créancier.

💡 D'autres types de produits financiers peuvent également faire l'objet d'un nantissement. Parmi ceux-ci, le Plan d'Épargne en Actions (PEA). Comme pour l'assurance-vie, le nantissement d'un PEA peut être utilisé comme garantie auprès d'un créancier.

💡Pour aller + loin: Qu’est-ce qu’un Avis à Tiers Détenteur (ATD) ?

Comment fonctionne le nantissement d’une assurance-vie ?

Essayons de clarifier maintenant comment fonctionne le nantissement d’une assurance-vie. Dans le processus de nantissement, trois acteurs jouent des rôles essentiels : l’emprunteur, le prêteur et la compagnie d’assurance :

• L'emprunteur correspond à la personne qui possède l'assurance-vie, et qui engage son contrat comme garantie.
• Le prêteur, souvent une banque, accorde le crédit ou le prêt sous la garantie du contrat d'assurance-vie. On l’appelle également le créancier.
• Enfin, la compagnie d'assurance, qui gère le contrat d'assurance-vie, doit être informée du nantissement et joue un rôle dans la gestion des droits du prêteur sur le contrat.

Maintenant, qu’en est-il du montant ? Car, sur une assurance-vie, le montant peut varier. N’oublions pas qu’il s’agit d’un placement financier.

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Le montant garanti par un nantissement d’assurance-vie

La valeur garantie par le nantissement varie selon la nature des fonds investis dans l'assurance-vie. Si le contrat est investi en fonds euros, qui est plus stable, la totalité de la valeur peut servir de garantie. En revanche, pour un contrat investi en unités de compte (UC), qui est davantage sujet à fluctuations, la valeur garantie dépendra de son évolution, rendant le nantissement potentiellement plus volatil.

La formalisation d’un nantissement d’assurance-vie

Enfin, terminons avec un peu de droit. Selon l'article 2356 du Code civil, le nantissement d'une assurance-vie doit être formalisé par écrit, sous peine de nullité. Deux options se présentent pour l'officialisation de ce nantissement.

• La première est la rédaction d'un acte sous seing privé, établi entre l'emprunteur et le prêteur, avec une notification obligatoire à l'assureur.
• La seconde option est la création d'un avenant au contrat d'assurance-vie, qui doit être signé par les trois parties impliquées : l'emprunteur, le prêteur, et la compagnie d'assurance.

Cette démarche assure une transparence et une sécurité juridique pour toutes les parties concernées.

Les avantages du nantissement d’une assurance-vie

Maintenant que vous en savez un peu plus sur le nantissement d’une assurance-vie et son fonctionnement, peut-être vous demandez-vous quel est l’intérêt ? Il y en a plusieurs.

Une garantie qui rapporte de l’argent

Un des avantages principaux du nantissement d'une assurance-vie est le fait de conserver votre placement tout en obtenant un crédit. Ce mécanisme vous permet de garder votre contrat d'assurance-vie actif. Le contrat n'est utilisé pour rembourser le prêt qu'en cas de problème de paiement de votre part.

Si le remboursement du crédit se déroule sans souci, l'épargne accumulée dans l'assurance-vie continue à fructifier. Tout ça vous offre un double avantage : vous accédez au crédit grâce à votre garantie tout en continuant à faire fructifier votre épargne.

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Une économie sur la garantie hypothécaire

Un autre point fort du nantissement d'assurance-vie est l'économie réalisée en évitant la garantie hypothécaire (dans le cas d’un prêt immobilier). Une garantie hypothécaire, ça peut coûter cher puisque ça implique des frais de notaire et d'autres charges administratives.

En choisissant le nantissement d'une assurance-vie, vous évitez ces coûts, ce qui rend le processus de garantie plus économique et moins complexe.

Pas besoin de souscrire une assurance emprunteur

Lorsque vous contractez un prêt, particulièrement un prêt immobilier, la banque prêteuse exige souvent la souscription à une assurance emprunteur. Cette assurance est conçue pour protéger la banque contre le risque de non-remboursement en cas de décès ou d'invalidité. Dans le cadre du nantissement d'une assurance-vie, il n’y en a donc pas besoin.

Le contrat d'assurance-vie lui-même, lorsqu'il est nanti (nantissement d’un contrat d’assurance-vie = contrat d’assurance-vie nanti), sert de garantie au prêt. En cas de non-remboursement du prêt pour des raisons graves comme votre décès, le prêteur peut se rembourser directement à partir du contrat d'assurance-vie nanti. Tout ça rend souvent inutile la souscription à une assurance emprunteur séparée, car le risque que l'assurance emprunteur est censée couvrir (le décès ou l’invalidité) est déjà pris en charge par le nantissement du contrat d'assurance-vie.

Les inconvénients du nantissement d’une assurance-vie

Honnêtement, il existe moins d’inconvénients que d’avantages quand on parle de nantissement d’assurance-vie. Il y a tout de même quelques points dont il faut être conscients avant de passer à l’action.

Indisponibilité du contrat

Le premier inconvénient du nantissement d'une assurance-vie est la non-disponibilité des fonds du contrat pendant toute la durée du prêt immobilier. Vous devez donc être conscient que vous ne pourrez pas accéder librement à votre épargne tant que le crédit est en cours. Cela nécessite donc une planification financière prudente. Il ne faut donc pas avoir besoin rapidement de votre argent.

Restrictions dans la gestion du contrat

Le nantissement limite également la liberté de gestion de votre contrat d'assurance-vie, et notamment sur l’arbitrage de vos fonds. Les arbitrages, notamment vers des fonds en unités de compte, sont limités. Plus volatil, des mouvements d’un fonds euros vers un fonds en UC pourraient diminuer la valeur du contrat nanti, et donc réduire la sécurité du prêt pour le prêteur.

Pour pallier ces inconvénients, il est souvent recommandé d'opter pour un nantissement partiel de votre assurance-vie, plutôt que total. Cette approche permet de conserver une certaine souplesse dans la gestion du contrat. En limitant le montant mis en garantie, vous maintenez une plus grande liberté d'action concernant votre contrat d'assurance-vie, tout en fournissant une garantie suffisante pour votre prêt.