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Apprenez à transférer vos produits d’épargne, comme le livret A, PEL, PEA ou vos crédits immobiliers, vers une autre banque, tout en évitant les frais et complications inutiles.
Il peut arriver que vous ayez envie ou besoin de changer de banque.
Dans ce cas, la question se pose du transfert de vos livrets et produits actuels : livret A, LDDS, LEP, CEL, PEL, crédit immobilier, assurance vie, etc… Alors comment procéder ? Faut-il clôturer pour rouvrir ailleurs ? Est-il possible de transférer vos différents produits ? Est-ce à vous d’effectuer les démarches ou est-ce que le sujet est géré par votre nouvel organisme bancaire comme c’est le cas par exemple pour un contrat téléphonique ?
On vous dit tout dans cet article.
Agissez aujourd'hui en réduisant votre empreinte carbone bancaire
En simulant l'impact CO2 de votre argent, vous faites une première étape pour réduire votre empreinte carbone.
Tout d’abord, sachez qu’il n’existe pas de procédure globale.
Autrement dit ? C’est à vous de piloter la procédure. Vous devrez donc clôturer vos livrets puis les rouvrir dans votre nouvelle banque. Une fois ces deux étapes validées, vous pourrez alors transférer vos fonds de vos anciens vers vos nouveaux livrets. C’est un peu fastidieux, mais malheureusement, c’est la seule méthode à ce jour.
Bon à savoir : si vous transférez un livret sur lequel vous avez atteint le plafond (grâce notamment aux intérêts capitalisés), vous devrez faire en sorte de passer de nouveau sous le plafond. En d’autres mots ? Il vous faudra placer une partie de vos fonds sur un autre compte. Dans ce genre de cas, sauf si obligation, il peut être intéressant de simplement conserver son livret existant.
Bonne nouvelle, pour le PEL et le CEL, la procédure est plus simple.
En effet, il est possible de transférer votre compte en maintenant les critères de votre contrat (taux contractuel, conditions de clôture, etc.). Sachez que ce transfert peut être fait par votre banque, mais qu’il est généralement facturé. Il faut compter en moyenne une centaine d’euros pour cette opération. Par ailleurs, ce tarif est tout à fait négociable. Libre à vous de discuter avec votre nouvelle banque afin de voir ce qu’elle peut vous proposer.
Bon à savoir : la réglementation française précise qu’il est obligatoire d’avoir l'ensemble de ses produits d'épargne logement (PEL et CEL) au sein du même établissement. Vous ne pouvez donc pas avoir un PEL dans une banque et un CEL dans une autre. Cette information est à vérifier de votre côté (mais ce sera également fait par votre organisme bancaire).
La procédure est assez proche de celle du PEL.
Vous n’avez pas obligation à clôturer vos comptes pour en ouvrir de nouveaux. Il est donc possible de les transférer. En général, c’est votre nouvelle banque qui s’en occupe et cette opération est facturée. Il existe différentes méthodes de facturation selon votre organisme bancaire : montant forfaitaire, pourcentage de la valorisation du portefeuille, montant par ligne de titres détenus, montant total minimum, montant total maximum.
Malgré ces frais, il est recommandé de transférer vos comptes plutôt que de les clôturer pour en ouvrir de nouveau. En effet, cela vous permet de conserver vos avantages (plus-values latentes, pas de frais d’ouverture, etc.).
Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, les frais de transfert d'un PEA ou PEA-PME sont plafonnés. Le tarif ne peut pas dépasser les 15 € pour les titres cotés, 50 € pour les titres non cotés et une enveloppe de 150 € pour l’ensemble des frais.
Il est aujourd’hui quasi impossible de transférer une assurance-vie.
Autrement dit ? Vous ne pouvez pas le passer d’une compagnie d’assurance à une autre. La raison est simple : chacune a ses propres critères et il serait trop compliqué de tout réviser. En revanche, sachez qu’il est tout à fait possible de faire évoluer votre assurance-vie au sein du même organisme (changer les conditions du contrat, etc.).
Bon à savoir : Libre à vous de savoir s’il est plus intéressant de clôturer pour rouvrir une nouvelle assurance vie ailleurs ou simplement négocier votre contrat actuel. Cela dépend de votre profil et de vos aspirations. Enfin, il existe une troisième option : simplement conserver votre assurance-vie actuelle, mais ne plus l’alimenter. Ce n’est pas idéal, mais c’est un scénario qui existe.
Dernier exemple : le crédit immobilier.
Lorsque vous souscrivez un prêt, beaucoup de banques demandent à ce que vous domiciliez vos comptes bancaires chez eux. Sachez que vous n’avez aucune obligation à respecter cette demande puisque aux yeux de la loi, c’est considéré comme une clause abusive. Dans la réalité, cela peut compliquer la négociation et vous aurez peut-être envie de suivre cette démarche. Dans ce cas, vous pouvez tout basculer sur votre nouvelle banque, mais aussi faire le choix de conserver votre ancien compte et simplement verser vos revenus sur un nouveau compte ouvert dans votre nouvelle banque. Cela peut compliquer les choses d’un point de vue gestion et engendrer des frais (gestion de compte, etc.) mais cela peut être une option. À vous de voir avec quoi vous êtes le plus à l’aise.
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Attention, on ne parle pas ici de transfert de compte. Il s’agit de vous aider à mettre à jour vos comptes lorsque vous changez de domiciliation. Pour faire simple, l’aide à la mobilité bancaire est un service gratuit que vous pouvez activer en contactant votre banque de façon à ce qu’elle celle-ci s’occupe de changer la domiciliation de vos prélèvements et virements récurrents (impôts, mutuelle, fournisseur d'électricité, abonnements divers, etc.). Attention toutefois de vérifier qu'un virement ponctuel n'est pas en attente avant de clôturer votre compte afin d'éviter d'avoir à payer des aggios.
Bon à savoir : Les établissements bancaires ont obligation de vous fournir une brochure physique ou numérique avec toutes les informations concernant le service (rôle de l'établissement de départ, délais d’accomplissement de la procédure, conditions pour transmettre d'éventuelles réclamations au service de relations avec la clientèle, etc.).
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