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L’assurance vie est considérée comme l’un des produits d’épargne les plus intéressants en France. Il y aurait d’ailleurs 18 millions de détenteurs d'assurance vie pour 38 millions de bénéficiaires en 2022. Pas mal non ?
Si c’est une solution largement plébiscitée, elle a aussi des contraintes à connaître. La principale ? Le seuil des 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Mais concrètement, de quoi parle-t-on ? Est-il possible de clôturer son assurance vie avant les fameux 8 ans ? Est-ce avantageux ? On vous dit tout.
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L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet d’investir à votre rythme tout en profitant de rendements compétitifs. Contrairement à ce que son nom laisse entendre, elle ne se limite pas à une protection en cas de décès.
Ce produit est utilisé pour trois raisons 👇
Épargner et préparer des projets à long terme (immobilier, enfants, etc.)
Investir sur des supports variés (fonds en euros, unités de compte)
Bon à savoir 💡: La particularité de l’assurance vie réside dans son fonctionnement fiscal, qui favorise une épargne à long terme. Plus votre contrat est ancien, plus il devient avantageux.
Le seuil des 8 ans est une étape clé dans la vie d’un contrat d’assurance vie.
Avant cette échéance, les retraits sont soumis à une fiscalité classique. Au-delà de 8 ans, le cadre fiscal devient beaucoup plus intéressant, incitant les épargnants à conserver leur contrat sur le long terme.
Ce qu’il faut retenir 👇
Ce délai débute à la date de souscription du contrat.
Tous les versements effectués sur le contrat bénéficient des mêmes avantages fiscaux à condition qu’ils respectent cette échéance.
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L’un des principaux atouts de l’assurance vie après 8 ans réside dans les abattements fiscaux sur les gains retirés.
Voici les détails 👇
Abattement annuel : Chaque année, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values, à hauteur de 4 600 € pour une personne seule (célibataire, veuf / veuve, divorcé) et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (et soumis à imposition commune).
Imposition réduite : Au-delà de ces seuils, les gains sont taxés selon un barème réduit grâce au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif.
Transmission optimisée : Les sommes investies avant vos 70 ans bénéficient d’un cadre fiscal allégé pour les bénéficiaires désignés.
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR) : par défaut
Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
Imposition à 52,2% : PFL 35% + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR) : par défaut
Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
Imposition à 32,2% : PFL 15% + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR) : par défaut
Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
Imposition à 24,7% : PFL 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2%
de 0 à 3 ans | de 4 à 7 ans | 8 ans et plus : Abattement de 4600€ par an pour un.e célibataire ou 9200€ | |
---|---|---|---|
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR) : par défaut | Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% | Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% | Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% |
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) | Imposition à 52,2% : PFL 35% + prélèvements sociaux de 17,2% | Imposition à 32,2% : PFL 15% + prélèvements sociaux de 17,2% | Imposition à 24,7% : PFL 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2% |
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% valable sur l'ensemble des revenus patrimoniaux
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : par défaut
Imposition à 30% : PFU 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% valable sur l'ensemble des revenus patrimoniaux
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : par défaut
Imposition à 30% : PFU 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% valable sur l'ensemble des revenus patrimoniaux
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : par défaut
Imposition à 24,7% sur la tranche de 0 à 150 000€ de versement : PFU 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2% - Imposition à 30% sur la tranche au-delà de 150 000€ de versement : PFU 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%
de 0 à 3 ans | de 4 à 7 ans | 8 ans et + : Abattement de 4600€ par an pour un.e célibataire ou 9200€ | |
---|---|---|---|
Fiscalité de l'Impôt sur le Revenu (IR) | Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% valable sur l'ensemble des revenus patrimoniaux | Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% valable sur l'ensemble des revenus patrimoniaux | Intégration à votre IR + prélèvements sociaux de 17,2% valable sur l'ensemble des revenus patrimoniaux |
Fiscalité du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : par défaut | Imposition à 30% : PFU 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2% | Imposition à 30% : PFU 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2% | Imposition à 24,7% sur la tranche de 0 à 150 000€ de versement : PFU 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2% - Imposition à 30% sur la tranche au-delà de 150 000€ de versement : PFU 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2% |
À retenir 💡: Ces avantages permettent de retirer une partie des gains de votre assurance vie tout en limitant l’impact fiscal.
Une fois le cap des 8 ans atteint, plusieurs stratégies peuvent être mises en place pour optimiser votre contrat :
Effectuez des retraits partiels : Vous pouvez utiliser vos gains pour financer des projets tout en conservant l’abattement fiscal.
Réinvestissez intelligemment : Les sommes retirées peuvent être replacées sur d’autres supports financiers ou réinjectées dans de nouveaux contrats.
Adaptez vos investissements : Revoyez la répartition entre les fonds en euros et les unités de compte pour maximiser vos rendements selon votre profil de risque.
Planifiez la transmission : Si vous envisagez de transmettre votre patrimoine, il est judicieux de désigner ou de modifier vos bénéficiaires selon vos objectifs.
Le choix dépendra de votre profil, de votre ambition en termes d'épargne, de vos besoins du moment. Il n'existe pas de réponse universelle ou de format d’optimisation adapté à tous. La solution la plus adaptée est celle qui vous correspond.
Clôturer une assurance vie après 8 ans peut être une démarche stratégique pour optimiser vos finances tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Une fois ce cap atteint, vous avez la possibilité de retirer la totalité de votre capital, y compris les gains, avec une fiscalité avantageuse grâce aux abattements annuels de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple).
Pour procéder 👇
contactez votre assureur ou gestionnaire
fournissez les documents nécessaires (RIB, pièce d’identité, contrat)
précisez vos instructions
N’oubliez pas qu’avant de clôturer, il peut être judicieux d’évaluer si des retraits partiels pourraient mieux répondre à vos objectifs financiers tout en maintenant le contrat actif pour d’éventuels projets futurs.
Lorsque vous décidez de racheter votre assurance vie, 8 ans après son ouverture, l’imposition appliquée va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €). La raison ? C’est simplement parce que la législation a évolué entre temps.
Voici ce qu’il faut retenir 👇
Avant le 27 septembre 2017
7,5 %
Après le 27 septembre 2017
7,5 % (jusqu’à 150 000 € de versements) 12,8 % (pour les versements nets supérieurs à 150 000 €)
Avant le 27 septembre 2017
4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune
Après le 27 septembre 2017
4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune
Date des versements | Taux d’imposition | Abattement annuel |
---|---|---|
Avant le 27 septembre 2017 | 7,5 % | 4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune |
Après le 27 septembre 2017 | 7,5 % (jusqu’à 150 000 € de versements) 12,8 % (pour les versements nets supérieurs à 150 000 €) | 4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune |
Les règles d'abattement en cas de succession sont à considérer avec une attention particulière car elles varient fortement en fonction de l'âge auquel les cotisations ont été versées. Et cela change tout en termes d’abattements.
Premièrement, pour les cotisations versées avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire de votre assurance-vie peut jouir d’un abattement de 152 500 €. Imaginons que vous ayez trois bénéficiaires désignés sur votre contrat. Chacun d'eux pourrait alors recevoir jusqu'à 152 500 € sans subir d'imposition sur ces fonds, soit un total de 457 500 € transmis en franchise d'impôt.
Par contre, les choses se compliquent pour les versements effectués après 70 ans. Dans ce cas, l’abattement chute drastiquement à 30 500 €. Et, attention, ce montant est à répartir entre tous les bénéficiaires, et non par bénéficiaire. Supposons que vous ayez effectué des versements après 70 ans et que vous ayez, là aussi, trois bénéficiaires. Ces derniers devront se partager l'abattement de 30 500 €, ce qui réduit significativement l'avantage fiscal de l'assurance-vie
Ce dernier cas semble donc bien moins intéressant, et on peut s’interroger sur l’utilité d’alimenter son assurance-vie après 70 ans. Eh bien, il y a tout de même quelques avantages.
Tout d’abord, il est important de souligner que l'abattement de 30 500 € accordé sur les versements après 70 ans s'ajoute aux autres abattements disponibles dans le cadre d'une succession. Prenons l'exemple d'un enfant bénéficiaire : en plus de cet abattement spécifique, il peut également prétendre à l'abattement de 100 000 € dans le cas où le défunt serait l'un de ses parents. Dans la même ligné, le conjoint survivant bénéficie d'une exonération totale des droits de succession, et ce, indépendamment de la date des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie.
Ensuite, tous les gains accumulés dans le contrat sont entièrement exemptés de droits de succession si les versements ont été effectués après l'âge de 70 ans. Seules les sommes versées (les primes) seront assujetties aux droits de succession.
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Bon à savoir 💡: À cette imposition, il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %). Vous pouvez d’ailleurs choisir d’opter pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax). Discutez-en avec votre conseiller afin d’opter pour l’option qui sera la plus intéressante pour vous et qui vous permettra de limiter l’imposition.
Il n’y en a pas. Contrairement à d'autres produits d'investissements, les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée maximum légale. Alors, quand intervient la fin du contrat ? Lors du décès du souscripteur ou si le contrat prévoit une date butoir. C’est donc un élément à aborder lors de la négociation et de la signature de votre contrat.
L’échéance des 8 ans est une opportunité unique pour tirer le meilleur parti de votre contrat d’assurance vie. Entre abattements fiscaux, options de retrait partiel et transmission optimisée, cet anniversaire marque un tournant pour votre épargne. Prenez le temps d’évaluer vos besoins financiers à long terme et d’ajuster votre contrat en conséquence. En adoptant une gestion proactive, vous pourrez faire de votre assurance vie un véritable levier pour atteindre vos objectifs financiers tout en profitant d’un cadre fiscal privilégié.
Pour aller + loin :
Tout savoir sur le nantissement d'une assurance-vie
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