Contrat de freelance : définition, fonctionnement, modèles
Le statut de freelance séduit de plus en plus en France. Pour sa flexibilité. Pour la liberté qu’il permet. Pourtant, cette nouvelle vision du travail est quand même sujette à quelques contraintes réglementaires (statuts, impôts, contrats, etc…). Et justement, nous allons parler du contrat de freelance. Ce fameux document qui permet de cadrer la prestation entre un freelance et son client. Quels éléments intégrer ? Comment résilier un contrat de freelance ? Existe-t-il des alternatives ? Quelles sont les clauses obligatoires d’un contrat de freelance ? On vous dit tout dans cet article.
)
Qu’entend-on par contrat de freelance ?
En général, c’est un document qui prend la forme la plus simple qui soit, à savoir un devis. On parle aussi de contrat de mission.
L’idée ? Cadrer la prestation de service entre un freelance et un donneur d’ordre (donc l’entreprise). Pour que ce soit pertinent aux yeux de la loi, ce document doit inclure les coordonnées des deux parties, la nature de la prestation et la rémunération fixée. Cette démarche permet de poser les bases d’une relation de travail saine ou il n’y aura pas de malentendu. En cas de litige, c’est également une façon de se reporter aux conditions initiales établies pour la prestation.
Bon à savoir : ce contrat n’implique aucun lien de subordination comme ce serait le cas par exemple d’un CDI. Il s’agit simplement de cadrer un engagement. Le freelance est libre de gérer sa prestation comme il le souhaite (heures de travail, lieu de travail, etc…).
Pour aller plus loin : Quelle différence entre un freelance et un auto-entrepreneur ?
)
Le compte auto-entrepreneur engagé
Découvrez le compte le plus vert de France spécialement conçu pour les freelances et engagez-vous pour le climat !
Un contrat de freelance est-il équivalent à un CDI ?
Non. Ce que l’on appelle un contrat de freelance (ou contrat de mission) permet simplement de cadrer une prestation de service. Cela ne permet pas à l’indépendant de bénéficier de la sécurité de l’emploi (allocation chômage, congés payés, etc…). Pour ces sujets, c’est à lui d’anticiper et de s’organiser de façon à pouvoir se retourner en cas de problème ou de baisse de rémunération.
Bon à savoir : le terme “freelance” est de plus en plus utilisé de manière générique. Pourtant il ne correspond pas à un statut juridique précis. Un freelance peut choisir différents types de statuts (SASU, EURL, Entreprise Individuelle, microentreprise, etc…). C’est un choix qui dépend de la vision et des envies de chacun (niveau de rémunération attendu, service proposé, possibilité de recruter une équipe à terme, etc…).
Pour aller plus loin : Top 10 des métiers de freelance les plus demandés en France en 2024
)
Calculez votre empreinte carbone bancaire
Connaissez-vous l'impact de votre argent ? Calculez-le dès aujourd'hui et optez pour le compte le plus vert de France !
Quelles sont les clauses incontournables d’un contrat de freelance ?
Il n’existe pas de modèle unique de contrat de freelance.
La logique est la même que pour un contrat en CDI. Il y a des règles de bases et ensuite une panoplie de cas spécifiques (secteur d’activité, organisation au sein de l’entreprise, profil du salarié, etc…). En freelance, c’est pareil. Il existe autant de contrats que de prestations.
On remarque cependant que certains points reviennent presque toujours :
Identité et coordonnées des parties (freelance et entreprise)
Objet du contrat (la mission et les livrables attendus)
Durée de la mission (dans le cadre d’une facturation au jour)
Coût de la mission et modalités de paiement (paiement à 30 jours, TVA, etc…)
Conditions générales de vente (retard de la prestation, résiliation, litige, impayé, etc…)
Clauses variées (confidentialité, transfert de propriété, attribution de compétences, etc…)
Bon à savoir : certains contrats peuvent comporter une clause de non-concurrence. Ce dernier n’a alors pas le droit de travailler pour un concurrent de l’entreprise avec laquelle il travaille. Pour éviter les abus, cette clause doit être assortie de quelques précisions (durée, activité concernée, zone géographique concernée).
Pour aller plus loin : Devenir freelance : tout ce qu’il faut savoir pour se lancer en 2024
Comment résilier un contrat freelance ?
La résiliation dépend des conditions générales définies sur le contrat initial. Libre à chacun de mettre ici ce qui lui convient le mieux et de s’assurer que les conditions soient acceptées par tous les partis. En cas de résiliation, du côté de l’entreprise, il peut par exemple être demandé de verser tout ou partie du montant de la prestation. C’est par exemple une façon pour le freelance de s’organiser et de sécuriser son activité.
Pour aller plus loin : Top des meilleures banques pour les auto-entrepreneurs
Comment est payé un freelance ?
La rémunération ne se fait pas sous la forme d’un salaire mais d’un paiement suite à l’émission d’une facture. Le versement est fait directement sur le compte bancaire professionnel de l’indépendant. C’est à lui ensuite de gérer sa rémunération, le paiement de ses charges et de son imposition.
Portage salarial : une alternative au contrat de freelance ?
Certains freelances font le choix de faire ce que l’on appelle du portage salarial.
C’est une approche qui permet en théorie de combiner le meilleur des deux mondes : la liberté du statut de freelance, la sécurité d’un CDI. Comment ? Un contrat en CDI est signé entre le freelance et la société de portage. Il a donc un contrat de travail avec tous les avantages qui y sont liés (salaire, cotisations, mutuelle, CE, etc…). Le freelance travaille directement auprès des clients de son choix. C’est l’entreprise de portage qui se charge ensuite de la partie administrative (devis/facture, paiement, fiche de paie, cotisations, etc…) en l’échange d’un pourcentage sur les revenus.
C’est un statut très apprécié mais qui implique d’avoir une rémunération suffisante pour se permettre d’intégrer cette commission de la société de portage. Certaines de ces entreprises demandent d’ailleurs de garantir un certain niveau de revenus.
)