Environ 35 000 divorces sont prononcés chaque année en France. Lorsqu’il y a un ou plusieurs enfants, cela entraîne des questions importantes sur la prise en charge de ces derniers. C’est là que la pension alimentaire versée par un parent à l’autre entre en jeu.
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L'objectif : garantir les besoins essentiels de l’enfant au quotidien (logement, nourriture, etc.). Mais comment fonctionne cette pension quand les parents sont divorcés ? Qui doit la verser ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les modalités à connaître en 2025 ? On vous dit tout dans cet article.
Mettez de côté sans y penser
La pension alimentaire est une somme versée par l’un des parents à l’autre pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce. Elle doit permettre de couvrir tout ou partie des dépenses courantes (habillement, nourriture, logement, santé, scolarité, loisirs, etc.). En France, la pension alimentaire est une obligation légale visant à garantir le bien-être de l’enfant, quelle que soit la situation familiale.
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement (parent non gardien) doit verser une pension alimentaire à l’autre parent (parent gardien) qui assume la charge principale de l’enfant. Cette obligation existe même si la garde est partagée, mais le montant peut être ajusté en fonction du temps passé avec chaque parent et des ressources de chacun.
Bon à savoir : une étude publiée en 2011 et réalisée par la Drees révélait qu’un quart des parents séparés ne payaient aucune pension alimentaire à leur ex-conjoint. Cela intègre deux cas : le parent qui n'a pas la garde principale du ou des enfants ne paye pas la pension due; aucune pension n'a été fixée, ni par les parents ni par la justice. Autrement dit ? Entre la théorie et la pratique, il y a bien souvent un cap important.
Mettez de côté simplement
Le montant de la pension alimentaire dépend de plusieurs facteurs
Les revenus des deux parents
Les besoins de l’enfant (âge, dépenses spécifiques)
Le mode de garde (exclusive ou alternée)
Le niveau de vie antérieur de l’enfant
La justice s’appuie en général sur un barème indicatif publié par le Ministère de la Justice, mais chaque situation reste unique. Le site propose par ailleurs de réaliser une simulation en quelques clics. Vous aurez ainsi une idée du montant de la pension alimentaire que vous pouvez demander (ou du montant que vous allez probablement devoir verser).
Revenu du débiteur montant total | Revenu du débiteur minimum vital | Revenu du débiteur après déduction | 1 enfant réduit (18,0 %) | 1 enfant classique (13,5 %) | 1 enfant alterné (9,0 %) | 2 enfants réduit (15,5 %) | 2 enfants classique (11,5 %) | 2 enfants alterné (7,8 %) | 3 enfants réduit (13,3 %) | 3 enfants classique (10,0 %) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
700 | 648 | 52 | 9,36 | 7,02 | 4,68 | 8,06 | 5,98 | 4,06 | 6,92 | 5,20 |
800 | 648 | 152 | 27,36 | 20,52 | 13,68 | 23,56 | 17,48 | 11,86 | 20,22 | 15,20 |
900 | 648 | 252 | 45,36 | 34,02 | 22,68 | 39,06 | 28,98 | 19,66 | 33,52 | 25,20 |
1000 | 648 | 352 | 63,36 | 47,52 | 31,68 | 54,56 | 40,48 | 27,46 | 46,82 | 35,20 |
1100 | 648 | 452 | 81,36 | 61,02 | 40,68 | 70,06 | 51,98 | 35,26 | 60,12 | 45,20 |
1200 | 648 | 552 | 99,36 | 74,52 | 49,68 | 85,56 | 63,48 | 43,06 | 73,42 | 55,20 |
1300 | 648 | 652 | 117,36 | 88,02 | 58,68 | 101,06 | 74,98 | 50,86 | 86,72 | 65,20 |
1400 | 648 | 752 | 135,36 | 101,52 | 67,68 | 116,56 | 86,48 | 58,66 | 100,02 | 75,20 |
1500 | 648 | 852 | 153,36 | 115,02 | 76,68 | 132,06 | 97,98 | 66,46 | 113,32 | 85,20 |
1600 | 648 | 952 | 171,36 | 128,52 | 85,68 | 147,56 | 109,48 | 74,26 | 126,62 | 95,20 |
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La pension alimentaire peut être versée :
Par chèque
Par prélèvement automatique (plus sécurisé)
Bon à savoir Il est conseillé de formaliser l’accord par écrit, idéalement validé par un juge aux affaires familiales, pour éviter les litiges.
Si un parent ne verse pas la pension alimentaire, le parent bénéficiaire peut :
Saisir la CAF qui peut avancer la pension alimentaire (allocation de soutien familial)
Saisir le juge aux affaires familiales pour exiger le paiement
Engager une procédure d’exécution forcée
Le non-paiement de la pension alimentaire est un délit qui peut entraîner des sanctions.
La pension alimentaire est un élément clé pour garantir la stabilité et le bien-être des enfants après un divorce. Comprendre ses règles, savoir comment elle se calcule et comment agir en cas de difficultés est essentiel pour les parents séparés. Une bonne communication et, si besoin, un accompagnement juridique facilitent le respect de cette obligation.
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Il est fixé en fonction des ressources des parents, des besoins de l’enfant et du mode de garde, souvent à l’aide d’un barème indicatif fourni par le gouvernement. Le montant est par ailleurs sujet à négociation avec les parties concernées.
Oui, elle peut être due, mais généralement son montant est réduit voire nul selon la répartition du temps passé avec l’enfant.
Vous pouvez demander l’intervention de la CAF, saisir le juge aux affaires familiales ou engager une procédure d’exécution.
Oui, en cas de changement de situation (revenus, besoins de l’enfant), une révision peut être demandée auprès du juge.
Le parent qui la verse peut la déduire de ses revenus imposables sous certaines conditions. Celle-ci est en revanche imposable pour le parent la percevant.
Oui, un enfant peut tout à fait demander une pension alimentaire à ses parents. En effet, au regard de la loi, l'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants est sans limite d'âge. Cette demande se fait dans la majorité des cas à l’amiable. En cas de refus, la demande peut aussi se faire via le juge aux affaires familiales.
L'ASF (pour Allocation de soutien familial) peut être versée par directement par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l'aide de l'un de ses parents. Ce versement est sous condition.
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