Qu’est-ce que le label Greenfin ?

Qu’est-ce que le label Greenfin ?

Lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2015, le label Greenfin est le premier label d’État dédié à la finance verte. Il a pour objectif de reconnaître les investissements contribuant au financement de la transition énergétique.

août 2023

5 min

Avantageux pour les investisseurs et les épargnants, cette certification tend à les orienter vers des placements socialement responsables. Elle leur permet également de gagner en crédibilité et visibilité auprès des acteurs financiers, et favorise la transparence des investissements. De quoi s’agit-il au juste, et comment l’obtenir ? Les réponses !

Un label offrant des garanties et des avantages

Le label Greenfin se présente comme une certification de référence dans la transition écologique et énergétique du secteur de la finance.

Une garantie pour les investissements durables

Greenfin certifie les acteurs de la finance engagés dans le domaine social et environnemental. Il s’agit donc d’un label qui s’adresse à ceux qui souhaitent investir dans des fonds d’investissement durables. Il leur indique les fonds contribuant à la transition énergétique et en garantit la qualité. À ce titre, ce label se présente comme une référence très utile pour reconnaître et choisir des placements responsables. Ainsi, les montants placés sont destinés à :

  • financer les entreprises vertueuses en matière de finance durable et verte ;
  • acheter des obligations vertes pour financer des projets durables.

Les fonds éligibles au label Greenfin sont variés, à savoir :

  • les fonds cotés,
  • les fonds alternatifs,
  • les fonds obligataires,
  • les fonds d’infrastructure,
  • les fonds de dette privée,
  • la SCPI (Société civile de placement immobilier),
  • l'OPCI (organisme de placement collectif en immobilier).

À noter que le label Greenfin est la propriété des pouvoirs publics. Un comité de certification veille au bon déroulement du processus de labellisation. Dans le détail, il a un cadre légal composé d’un décret, d’un arrêté et d’un cahier des charges.

Un label complémentaire aux autres

Plus axé sur l’environnement, le label Greenfin est une continuité du label ISR (Investissement socialement responsable). Pour rappel, ce dernier assure la prise en compte des critères extra-financiers ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il améliore la traçabilité et la transparence des produits socialement responsables destinés aux épargnants français et européens. Il existe d’autres labels dans la finance responsable, tels que le label Relance et le label CIES (Comité intersyndical de l'épargne salariale). Le label Finansol s’adresse, quant à lui, aux placements de la finance solidaire. Cette certification distingue aussi les produits d’épargne solidaire respectant le critère de la transparence.

Dans l’ensemble, les labels ISR et Greenfin participent à la mise en place d’une économie décarbonée. Tous deux s’inscrivent dans une démarche de finance durable dans l’objectif d’accélérer la transition énergétique en privilégiant les investissements socialement responsables. Greenfin reste tout de même un des labels les plus stricts et spécifiques en matière de transition énergétique et écologique.

Une certification avantageuse pour les investisseurs et les fonds

Un placement labellisé Greenfin répond aux préférences environnementales des épargnants. Il s’agit d’un point essentiel à l’heure de l’éveil des consciences écologiques. Par ailleurs, au regard des critères stricts à remplir dans le cadre de la certification, les fonds verts constituent un gage de qualité. En garantissant la contribution effective de l’investisseur et en favorisant la transparence des investissements, ce label se présente comme une valeur sûre.

En 2023, les organismes certificateurs recensent une centaine de fonds labellisés Greenfin représentant un encours de 35 milliards d’euros. Il s’agit de fonds verts ou environnementaux, d’obligations vertes et de fonds d’actifs verts non cotés. Le label jouit d’une certaine reconnaissance et d’une grande crédibilité auprès des autres acteurs financiers.

Une certification qui tient compte de plusieurs paramètres

Un fonds d’investissement doit se conformer à plusieurs catégories de critères pour se voir attribuer le label Greenfin.

Avoir une part verte

Naturellement, les fonds doivent être affectés dans des projets relatifs à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique. Le référentiel du label Greenfin mentionne huit catégories d’activités éligibles :

  • l’industrie,
  • l’énergie,
  • le bâtiment,
  • le transport,
  • la gestion des déchets et la maîtrise de la pollution, la forêt et l’agriculture,
  • les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),
  • l’adaptation au changement climatique.

Au moins, la moitié des fonds doit être consacrée à ces activités.

Ne pas être concerné par les exclusions

L’exploration, la production et l’exploitation des combustibles fossiles et le secteur nucléaire ne font pas partie du périmètre d’application du label Greenfin. D’autres activités peuvent faire l’objet d’une exclusion partielle :

  • la distribution, le transport et la production de biens ou services provenant des secteurs exclus et représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires ;
  • le traitement sans capture de gaz à effet de serre représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires ;
  • l’exploitation forestière gérée de manière non durable.

Pour plus de précision, une société de gestion de portefeuilles doit s’adresser à un organisme de certification, comme EY France, Novethic ou Afnor Certification.

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Critères ESG et prévention des controverses

Chaque fonds candidat à labellisation Greenfin doit créer un mécanisme de surveillance d’éventuelles controverses ESG sur les actifs présents dans son portefeuille. Les conséquences de ces controverses sur la création et la vie du portefeuille requièrent également une attention particulière. Il peut s’agir, par exemple, de mieux prévenir et maîtriser les accidents, le risque de pollution ou la violation des droits de l’Homme.

Impact positif sur la transition écologique et énergétique

Un fonds doit également mesurer l’impact de la contribution effective de son utilisation sur la transition écologique pour pouvoir prétendre au label Greenfin. L’intéressé doit ainsi publier les informations sur son organisation (moyens humains et méthode d’évaluation de l’impact).

Les gestionnaires sont tenus de faire un rapport précisant les indicateurs de mesure des bénéfices environnementaux dans au moins l’un des domaines suivants :

  • l’eau,
  • la biodiversité,
  • les ressources naturelles,
  • le changement climatique.

Un porteur de fonds en création doit simplement fournir les indicateurs d’impact environnemental qu’il compte mettre en œuvre dans ces domaines.

L’organisme de certification prend sa décision d’accorder la labellisation ou non à un fonds après avoir examiné le rapport d’audit. Si la réponse est positive, l’accord est effectif pour une seule année. Un renouvellement pourra intervenir à l’issue de cette période. Des contrôles intermédiaires et inopinés auront lieu jusqu’à la prochaine évaluation. Cela concerne particulièrement les portefeuilles d’entreprises.

Pour aller + loin : Présentation de la réglementation SFDR afin de connaître la durabilité dans les services financiers<, et de la règlementation CSRD pour les entreprises./p>

Sources :
Ministère de l'écologie: "Découvrir le label Greenfin"
Legifrance: "Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019"
Legifrance: "Arrêté du 7 juin 2019"
Legifrance: "Arrêté du 4 octobre 2018"

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