Délai de virement pour un compte PEL : ce qu’il faut savoir
Apprenez tout sur le délai de virement entre un Plan Épargne Logement (PEL) et un compte courant, ainsi que les conditions de clôture et de versement des fonds.
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Le Plan Épargne Logement est un des produits d’épargne préféré des français. Et pour cause, il est très intéressant. C’est un produit conçu pour aider les ménages à anticiper le financement d’un projet immobilier futur (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif). Alors, que faut-il savoir sur ce PEL ? Quelle est la date d’échéance d’un PEL en France ? Quel est le dépôt initial obligatoire ? Est-il possible de faire un virement d’un PEL vers un compte courant et selon quelles conditions ? On vous dit tout dans cet article.
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Rappel : qu’est-ce qu’un Plan Épargne Logement ?
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne qui a été imaginé en vue d’un projet immobilier (achat d’une résidence principale ou d’un bien locatif). Il est donc pensé avec une vision long terme. Cela signifie que l’argent est placé pendant plusieurs années avant de pouvoir être retiré. Au minimum, il faut en effet avoir épargné pendant au moins 4 ans pour pouvoir le débloquer.
Bon à savoir : Tout le monde peut ouvrir un PEL en France. Ce produit d’épargne n’est pas conditionné à un âge minimum (ou limite), un lieu de résidence ou une nationalité. Sachez par ailleurs que le PEL est limité à un par personne.
Comment alimenter un PEL que l’on vient d’ouvrir ?
Le dépôt initial
Une fois le contrat d’ouverture signé avec votre banque (banque en ligne, banque physique, néobanque ou banque engagée), votre PEL est ouvert en quelques jours. Lors de l’ouverture, il vous sera demandé de verser au minimum 225 €. Ce versement peut être fait par virement, par chèque, ou en espèces. Quel que soit le mode de versement choisi, comptez au minimum 3 jours avant que la somme apparaisse sur votre PEL.
Les versements périodiques
Le PEL est un produit bancaire qui exige un montant annuel minimum de placements de 540€. Cette somme peut évidemment être plus importante, tout dépend de vos moyens. Libre à vous ensuite de décider de la fréquence des versements (mensuels, trimestriels ou semestriels). Cela doit simplement être validé et précisé dans les termes du contrat avec votre banque.
Comme pour le versement initial, cela peut se faire par virement, par chèques ou en espèces. Il faut ensuite compter quelques jours pour que cela apparaisse sur votre compte.
Les versements exceptionnels
Vous venez de toucher une prime ? Un héritage ? Vous avez de l’argent disponible que vous souhaitez placer sur votre PEL ? Il est tout à fait possible de prévoir un virement exceptionnel. Libre à vous de choisir le montant, à la seule condition qu’il n’engendre pas le dépassement du plafond de placement de votre PEL à savoir 61 200€.
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Quel délai d’un PEL vers un compte courant ?
Nous avons évoqué les virements d'un compte courant vers un Plan Épargne Logement (PEL). Parlons maintenant du cas inverse.
La date d’échéance du PEL
Le PEL étant un produit d’épargne long terme, vous ne pouvez pas retirer l’argent placé à n’importe quel moment. Il faut en effet que la date d’échéance du plan soit passée, à savoir le 4ᵉ anniversaire de l'ouverture du compte. Le contrat peut par ailleurs être décalé. Dans ce cas, la date d'échéance peut être le 5ᵉ, le 6ᵉ, le 7ᵉ, le 8ᵉ, le 9ᵉ ou le 10ᵉ anniversaire de l'ouverture du compte.
Tout retrait entraîne la clôture du compte.
Le délai de virement du solde du PEL
Sachez qu’un versement d’un PEL vers un compte courant peut être long. En général, il faut compter entre 4 et 6 semaines. Par ailleurs, si cela se fait dans le cas d’une clôture de PEL, sachez que le capital et les intérêts capitalisés vous seront versés en même temps.
FAQ : les informations clés autour du PEL
Quel est le plafond d’un PEL ?
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit bancaire encadré par la loi.
Le plafond de celui-ci ne peut dépasser les 61 200 €. Notons par ailleurs que c’est un plafond hors intérêts. Autrement dit ? À partir de ce montant, vous ne pourrez plus y verser de nouvelles sommes (vos virements récurrents seront stoppés) mais il pourra continuer à fructifier.
Quels sont les avantages du PEL lors de l'achat d'un bien immobilier ?
Comme son nom l’indique, le PEL est un produit d’épargne pensé en vue d’un achat ou d’un projet immobilier (résidence principale ou secondaire, travaux de réhabilitation ou d’aménagement, etc.). Au-delà de son taux d’intérêt de 1%, le PEL lorsqu’il est mené à son terme ouvre droit à ce que l’on appelle une prime d’état. Lorsque le titulaire du PEL utilise la somme de celui-ci comme apport personnel pour souscrire un prêt bancaire d’au moins 5 000 euros, il bénéficie d’une prime de l’Etat. Cette dernière est égale à 40% des intérêts perçus avec le PEL (elle est plafonnée à 1 525€).
De plus, lors d’un achat immobilier, le titulaire d’un PEL depuis plus de 4 ans peut bénéficier d’un prêt épargne logement. Ce prêt ne peut servir qu’à l’achat d’un logement ou aux travaux associés. Les caractéristiques du prêt épargne logement, telles que les dépenses éligibles, le taux d'intérêt et l'éventuel versement d'une prime, varient en fonction de la date d'ouverture du PEL :
Taux d’intérêt du prêt d’épargne logement
Entre 2003 et janvier 2015
4,20%
Entre février 2015 et janvier 2016
3,20%
Entre février 2016 et juillet 2016
2,70%
Entre août 2016 et décembre 2022
2,20%
Entre janvier 2023 et décembre 2023
3,20%
Depuis janvier 2024
3,45%
| Date d’ouverture du PEL | Taux d’intérêt du prêt d’épargne logement |
|---|---|
| Entre 2003 et janvier 2015 | 4,20% |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 3,20% |
| Entre février 2016 et juillet 2016 | 2,70% |
| Entre août 2016 et décembre 2022 | 2,20% |
| Entre janvier 2023 et décembre 2023 | 3,20% |
| Depuis janvier 2024 | 3,45% |
Un PEL est-il imposable ?
L’imposition dépend de la date d’ouverture du PEL. Sachez que les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si votre PEL a été ouvert après mars 2011, ils sont dus chaque année. Si votre PEL a été ouvert avant, les intérêts sont dus à partir de la dixième année, et toutes les années suivantes.
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