Loi Sapin 2 : quelles implications sur votre assurance vie ?
La Loi Sapin, et notamment sa nouvelle version adoptée en 2016, a amené beaucoup de doutes et de craintes chez les détenteurs d’assurance vie. Pourtant, elle a justement été pensée pour protéger le système économique et par conséquent les épargnants. Concrètement, que dit cette loi ?
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Quels impacts quand on possède une assurance vie ? Quels sont les risques en cas de crise économique majeure ? Est-il risqué d’avoir toute son épargne sur une assurance vie ? On vous dit tout dans cet article.
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Qu'est-ce que la Loi Sapin ?
L’objectif de la loi sapin 2
La Loi Sapin a été pensée en se concentrant sur trois piliers : œuvrer en faveur de la transparence, lutter contre la corruption, moderniser la vie économique. Elle a été récemment complétée par une V2 (adoptée en 2016) qui se concentre notamment sur l’assurance vie et le plan épargne retraite (PER). Autrement dit ? Cette loi est associée à un ensemble de de mesures législatives et a pour objectif de protéger l'économie et les épargnants en cas de crise financière majeure.
Les objectifs de la Loi Sapin 2
Plus concrètement, la Loi Sapin 2 permet de cadrer trois sujets :
Limiter les retraits massifs sur les assurances-vie en cas de crise
Protéger les compagnies d’assurance contre le risque systémique
Préserver la stabilité financière face aux fluctuations économiques
Loi Sapin et assurance-vie : quels impacts ?
La loi Sapin 2 impacte directement l’assurance vie et le PER. Zoomons sur ce que cela veut dire et sur les impacts en tant que particulier.
Blocage temporaire des rachats
La Loi Sapin 2 offre une marge de manœuvre plus grande au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Elle lui permet notamment de limiter temporairement et exceptionnellement les retraits et sur les contrats d’assurance-vie (fonds en euros et unités de compte) ainsi que le versement des primes en cas de menace pour le secteur financier (crise économique, crise boursière, etc…).
L’idée ? Éviter des retraits massifs pouvant fragiliser les assureurs et par répercussion les assurés. Le HCSF peut d’ailleurs choisir de bloquer ces actions pour l’ensemble des assureurs ou seulement pour une partie d’entre eux.
La Loi Sapin 2 prévoit également un cadre temporel. Elle précise ainsi que ces actions peuvent être prises sur une période de trois mois, renouvelable si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF). Elle stipule également que la limitation temporaire des retraits ne peut être maintenue plus de six mois consécutifs.
Saisie sur compte bancaire
La loi Sapin 2 ne prévoit pas de dispositions spécifiques autorisant la saisie sur les comptes bancaires des particuliers. En revanche, celle-ci s’appuie notamment sur des éléments de la Directive européenne sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), qui établit un cadre pour la gestion des crises bancaires. Dans ces éléments, il y a la notion de “bail-in”. Autrement dit ? Dans des circonstances exceptionnelles de crise bancaire, les dépôts des particuliers supérieurs à 100 000 euros pourraient théoriquement contribuer au sauvetage d'une banque en difficulté.
Plafonnement des rendements
La Loi Sapin 2 autorise par ailleurs le HCSF à distribuer temporairement des rendements inférieurs à ce qu’ils peuvent délivrer. Voici ce qui est dit précisément : « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (d'un contrat d'assurance vie) ». Cela contraindrait les assureurs à
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Pourquoi la Loi Sapin 2 inquiète-t-elle les épargnants ?
En toute logique, ces mesures peuvent inquiéter. En effet, cela veut dire qu’en cas de crise économique, le HCSF se réserve le droit de bloquer les fonds et baisser les rendements. Relativisons. Ces mesures ne sont applicables qu’en cas de crise financière majeure, de manière temporaire et sont de toute façon pensées pour, in fine, protéger les épargnants et le système dans son ensemble.
Ce qu’il faut retenir 💡: Il est toujours stratégique d’avoir une épargne diversifiée. En cas de blocage des fonds, vous n’êtes pas à risque et pouvez vous tourner vers un autre de vos placements. Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier est justement la règle d’or de toute stratégie de finance personnelle réussie. Regardons ça de plus près.
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Comment protéger son épargne malgré la Loi Sapin 2 ?
Diversifier ses investissements
Il est recommandé de ne pas placer tout son capital sur un contrat d’assurance-vie (que ce soit en fonds euros ou en Unités de Compte), mais d’opter pour une diversification avec :
Des placements en SCPI pour de la rentabilité sur le long terme
D'autres supports d’investissement (PEA, PER, immobilier, etc.)
Des investissements variés (objets d’art, crypto-monnaies, etc…)
Avoir une épargne de précaution
En parallèle, il est important de vous constituer ce que l’on appelle une épargne de précaution. Celle-ci doit être liquide. Autrement dit ? Elle doit pouvoir être déployée très facilement et rapidement. C’est par exemple le cas avec un un Livret A ou un LDDS. Pour résumer, il s’agit d’avoir une réserve financière immédiate en cas de besoin urgent. Dans l’idéal, prévoyez d’avoir l’équivalent de 3 à 6 mois de vos dépenses courantes.
La Loi Sapin 2 : risque réel ou exagéré ?
Depuis son adoption en 2016, la Loi Sapin 2 n’a jamais été activée pour bloquer les rachats des assurances-vie. Elle reste une mesure préventive, activable uniquement en cas de crise financière majeure. Les assureurs français sont globalement solides, avec des fonds propres suffisants pour faire face aux fluctuations économiques. L'activation de la Loi Sapin 2 reste donc une hypothèse extrême. Cela dit, elle est bien réelle et peut donc être enclenchée en cas de crise.
Libre à vous d’analyser cette information selon votre acceptation du risque et d’aviser en fonction pour ajuster vos placements et voir si vous optez pour une assurance vie ou non.
Une mesure de protection en cas de crise économique majeure
La Loi Sapin 2 vise avant tout à protéger l’économie et les épargnants en cas de crise systémique. Si elle peut paraître contraignante, elle ne représente pas une menace immédiate pour les détenteurs d'assurance-vie. Au contraire. Elle est là pour protéger le système, et donc les détenteurs de produits financiers, à terme. Pour limiter les risques, la clé reste la diversification des placements et la gestion prudente de son capital. Autrement dit ? Ne pas tout miser sur l’assurance vie ou le PER. Au contraire, placer sur différents types de supports.
Pour aller + loin :
Quels sont les plafonds de mon assurance-vie ?
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ?
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